BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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1406 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

L'Administration peut exempter de l'application de l'alinéa a) du présent paragraphe tout incinérateur qui est installé à bord d'un navire avant la date d'entrée en vigueur du Protocole de 1997, à condition que ce navire effectue uniquement des voyages dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État dont il est autorisé à battre le pavillon.

Aucune disposition de la présente règle ne porte atteinte à l'interdiction ou aux autres prescriptions prévues dans la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, telle que modifiée, el dans le Protocole de 1996 y relatif.

L'incinération à bord des substances énumérées ci-après est interdite :

a) résidus de cargaison visés par les Annexes 1, Il ei Ill de la présente Convention et

matériaux contaminés utilisés pour leur conditionnement;

b) biphényles polychlorés (PCB);

c) ordures, telles que définies à l'Annexe V de la présente Convention, contenant plus que des

traces de métaux lourds; et

d) produits pétroliers raffinés contenant des composés halogénés.

5) L'incinération à bord de boues d'épuration ou de boues d'hydrocarbures produites pendant l'exploitation normale du navire peut également se faire dans les machines principales ou auxiliaires ou dans les chaudières mais dans ce cas, elle ne doit pas être effectuée dans des poris et des estuaires.

6) L'incinération à bord de chlorures de polyvinyle (PVC) est interdite, sauf si elle a lieu dans des incinérateurs de bord pour lesquels des certificats OMI d'approbation par type ont été délivrés.

Tous les navires équipés d'incinérateurs soumis à la présente régle doivent avoir à bord un manuel d'exploitation du fabricant qui spécifie comment exploiter l'incinéraleur dans les limites décrites au paragraphe 2) de l'appendice IV de la présente Annexe.

Le personnel responsable de l'exploitation de lout incinérateur doit avoir reçu une formation et être capable d'appliquer les instructions fournies dans le manuel d'exploitation du fabricant.

La température des gaz à la sortie de la chambre de combustion doit faire l'objet d'une surveillance permanente et les déchets ne doivent pas être chargés dans un incinérateur de bord à chargement continu lorsque la température est inférieure à la température minimale admissible de 850° C. Dans le cas des incinérateurs à chargement discontinu, l'appareil doit être conçu de manière à ce que la température dans la chambre de combustion atteigne 600° C dans un délai de S minutes après l'allumage.

10) Aucune disposition de la présente règle n'empêche la mise au point, l'instalation et l'exploitation d'autres types d'appareils de traitement thermique des déchets à bord qui satisfont aux prescriptions de la présente règle ou à des prescriptions encore plus sévères.

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