N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1407
RÈGLE 17
Installations de réception
1) Le Gouvemement de chaque Partie au Protocole de 1997 sengage à faire assurer la mise en place d'installations adaptées aux :
a) esoins des navires qui utilisent ses ports de réparation, pour la réception des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et du matériel contenant ces substances lorsqu'ils sont enlevés des navires:
b) besoins des navires qui utilisent ses ports, terminaux ou ports de réparation, pour la éception des résidus de l'épuration des gaz d'échappement qui proviennent d'un ispositif approuvé d'épuration des gaz d'échappement lorsque le rejet de ces résidus dans le milieu marin n'est pas autorisé aux termes de la règle 14 de la présente Annexe;
sans imposer de retards indus aux navires, et
besoins, dans les installations de démolition des navires, pour la réception des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et du matériel contenant ces substances lorsqu'ils sont enlevés des navires.
2) Chaque Partie au Protocole de 1997 doit notifier à l'Organisation, pour communication aux Membres de l'Organisation, tous les cas où les installations prescrites par la présente règle ne sont pas disponibles ou sont estimées insuffisantes.
RÈGLE 18
Qualité du fuel-oil
la présente Annexe doit satisfaire aux prescriptions suivantes : Le fuel-oil qui est livré er utilisé aux fins de combustion à bord des navires auxquels s'applique
a) sauf dans le cas prévu à l'alinéa b) :
i) le fuel-oil doit être un mélange d'hydrocarbures résullant du raffinage du pétrole.
Il peut toulefois incorporer de petites quantités d'additifs destinés à améliorer certains aspects liés à la performance;
ii) le fuel-oil doit être exempt d'acides inorganiques; et
iii) le fuel-oil ne doit contenir aucun additif ou déchet chimique qui :
Compreste la sécurie du navire ou affecte la performance des compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des
soit nuisible pour le personnel, ou
contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère; et
b) le fuel-oil destiné à la combustion qui est obtenu par des procédés autres que le raffinage du pétrole ne doit pas :
i) dépasser la teneur en soufre indiquée à la règle 14 de la présente Annexe;