BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL Nº 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) 1410

APPENDICE I

Modèle de Certificat JAPP

(Règle 8)

CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE

L'ATMOSPHÈRE

pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif Délivré en vertu des dispositions du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973

(ci-après dénommée "la Convention"), sous l'autorité du Gouvernement :

(Nom officiel complet du pays)

par

(Titre officiel complet de la personne compérente ou de l'organisme autorisé en vertu des dispositions de la Convention)

Nom du Numéro ou Numéro OMI Port Jauge brute navire lettres d'immatriculation

distinctifs

Type de navire : navire-citeme

navire autre qu'un navire-citerne

IL EST CERTIFIÉ :

que le navire a été visité conformément à la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention; el

qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'équipement, les systèmes, les aménagements, les installations et les matériaux étaient à rous égards conformes aux prescriptions applicables de l'Annexe VI de la Convention.

Le présent Certifical est valable jusqu'au us réserve des visites prévues à la règle S de l'Annexe VI de la Convention.

Délivré à

(Lieu de délivrance du Certificar)

Le..

(Date de délivrance) (Signature de l'agent dúment autorisé qui

délivre le Certificar)

(Cacher ou tampon, selon le cas, de l'autorité)