BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

BULLETIN OFFICIEL 1411

1411 ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES ET INTERMÉDIAIRES

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention, il a été staté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :

Visite annuelle :

Signé. .... (Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu. .... Date.

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle"/intermédiaire" :

Signé. (Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu.

Date.

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle"/intermédiaire":

Signé. (Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu.

Date.

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu.

Date. ....

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Rayer la mention inutile.