BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

Page 84 sur 151

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) 1412

Supplément au Certificat international dear VeRrion de la pollution de l'atmosphère

FICHE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT

tablie en application des dispositions de l'Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la révention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommée "la Convention"').

Nores :

La présente fiche doit être jointe d'une manière permanente au Cerifical APP. Le Certificat TAPP doit se trouver en permanence à bord du navire. Si le texte original de la fiche est établi dans une langue qui n'est ni l'anglais ni le français

i l'espagnol, on doit joindre au texte une traduction dans l'une de ces langues. 3 Pour répondre aux questions, insérer dans les cases le symbole (x) lorsque la réponse est

¡" ou "applicable" et le symbole (-) lorsque la réponse est "non" ou "non applicable",

4 Sauf indication contraire, les règles mentionnées dans la présente fiche sont les règles de

l'Annexe VI de la Convention et les résolutions ou circulaires sont celles qui ont été adoptées par l'Organisation maritime internationale.

1 Caractéristiques du navire Caractéristiques du navire

1.1 Nom du navire

1.2 Numéro ou lettres distinctifs

1.3 Numéro OMI

1.4 Port d'immatriculation

1.5 Jauge brute .......

1.6 Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent.

1.7 Date à laquelle une transformation importante du moteur a commencé (le cas échéant) (régle 13) :

2 Contrôle des émissions provenant des navires

2.1 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règle 12)

2.1.1 Les dispositifs d'extinction de l'incendie et le matériel ci-après qui contiennent des halons peuvent rester en service: ......... .........

Dispositif/matériel Emplacement à bord