BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) 1414
2.24 Les moteurs diesel ci-après, qui sont mentionnés dans les rubriques 2.2.1, 2.2.2 et 22.3 ci-dessus, sont équipés de dispositifs de contrôle et d'enregistrement des émissions D de NOx conformément au Code technique sur les NOx: .. ....
Fabricant et Numéro de série Utilisation Puissance de Régime nominal
modèle sortie (t/m)
(kW)
2.3 23 Oxydes de soufre (SOx) (règle 14) Oxydes de soufre (SOx) (règle 14)
2.3.1 Lorsqu'il est exploité à l'intérieur d'une zone de contrôle des émissions de SOx spécifiée à la règle 143), le navire utilise :
du fuel-oil dont la teneur en soufre ne dépasse pas 1.5 % m/m,
lle qu'atestée par les notes de livraison de soutes; ou ..... D
un dispositif approuvé d'épuration des gaz d'échappement pour ramener les émissions de SOx au-dessous de 6,0g SOx/kWh; ou ...........D
une autre technique approuvée pour ramener les émissions de SOx au-dessous de 6,0g SOx/Wh. .....D
2.4 Composes organiques volatils (COV) (règle 15)
2.4.1 Le navire-citerne dispose d'un collecteur de vapeurs installé et approuvé conformément à la circulaire MSC/Circ.585 . .......
25 Le navire a un incinérateur :
qui satisfait aux dispositions de la résolution MEPC. 76(40), telle que modifiée. ....
2 qui a été installé avant le ler janvier 2000 et ne satisfait pas aux
dispositions de la résolution MEPC.76(40), elle que modifiée .. .......0
IL EST CERTIFIÉ que la présente fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à
(Lieu de délivrance de la fiche)
Le.. (Signalure du fonctionnaire dûment autorisé qui Dale de délivrance
délivre la fiche)
Cacher ou lampon,
selon le cas,
de l'autorité