BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3934-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 1ª rabii I 1433 (24 janvier 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon (Morocco) Limited» et « Longreach Oil and Gas « Ventures Limited », le permis de recherche dit « ZAG-5. »

« Article 3. - Le permis de recherche « ZAG-5 » est délivré « pour une période initiale de trois années et trois mois à compter « du 17 août 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3935-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2863-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2863-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » :

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 1°' rabii I 1433 (24 janvier 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté 3 de l'arrêté

• n° 2863-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San «Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas « Ventures Limited », le permis de recherche dit « ZAG-6.»

« Article 3. - Le permis de recherche « ZAG-6 » est délivré « pour une période initiale de trois années et trois mois à compter « du 17 août 2009.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

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