Arrêté n° 479-13 du 11 février 2013
portant agrément de la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « BENAPRIM » dont le siège social sis 9, rue Karatchi, 2° étage, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, la société « BENAPRIM » est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii | 1434 (11 février 2013).
AzIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-13 du 30 rabii | 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « PLANTES D'AVENIR. WALILI » dont le siège social sis n° 20, rue Sebta, Hay Riad Ouislane, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03 et 2099-03, la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, ses achats et ses ventes en plants pour l'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la vigne et ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii I 1434 (11 février 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau