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Arrêté

Arrêté n° 479-13 du 11 février 2013

portant agrément de la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

L'essentiel

L'arrêté n° 479-13 du 11 février 2013 portant agrément de la société « PLANTES D'AVENIR WALILI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1590 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
479-13
Date de l'acte
11 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 117 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 479-1311 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 201311 février 20137 mars 201311 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 112

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