Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 478-13 du 11 février 2013 portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1589 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « ARTICLES VERTS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant agrément de la société « ARTICLES VERTS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la société « LES AGRICULTEURS REUNIS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/478-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.