Arrêté n° 475-13 du 11 février 2013
portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
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portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
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portant agrément de la société « LES AGRICULTEURS REUNIS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par f dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii Il 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditiennement et à la certification des plants de pomme de terre :
Vir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICTE PREMIER. - La société « AGROPROS », dont le "de incial de ?'. Boulevard Macer Fe MInui Casablanca, est agréé: pour commercialiser des piants certifiés de pomine de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, la société « AGROPROS » est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
• ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5.-. Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 204-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010). portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii I 1434 (11 février 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 475-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de piants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;
Vu la loi n° 25-08 portam création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 févrici 2009);
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » dont le siège social sis commune de Sidi Tayebi, Douar Hagouch, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de tonis ans à condition que 12-demande de renouvellenient scit formuiée deux mois avani l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03, la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires en janvier et juillet de chaque année ses stocks, ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2540-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009), portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii | 1434 (11 février 2013).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 476-13 du 30 rabii | 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société « LES AGRICULTEURS REUNIS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S :
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrété du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du & chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs :
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes