BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6132 - 24 rabii Il 1434 (7-3-2013)

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii Il 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « MONDIAL QUALITE », dont le siège social sis km 6, route de Saidia, commune Laatamna, B.P 458, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, la société « MONDIAL QUALITE » est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 844-10 du 17 rabii | 1431 (4 mars 2010), portant agrément de la société « MONDIAL QUALITE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 rabii / 1434 (11 février 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 473-13 du 30 rabii | 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse. pois fourrager, vesce et lupins);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » dont le siège social sis zone industrielle, route de biougra, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 857-75 et 971-75, la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1630-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009). portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 rabii 1 1434 (11 février 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime пº 474-13 du 30 rabii 1 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;

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