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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3940-12 du 7 moharrem 1434' (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 1er rabii | 1433 (24 janvier 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas « Ventures Limited », le permis de recherche dit « ZAG-11. »
« Article 3.- Le permis de recherche « ZAG-11 » est « délivré pour une période initiale de trois années et trois mois à « compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 105-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada || 1425 n°1482-04 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 décembre 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie est « fixée ainsi qu'il suit :
« .. .....
« - Sénégal :
.... «- Diplôme d'études spécialisées d'orthopédie-traumatologie, « délivré par la faculté de médecine, de pharmacie et « d'odontologie, Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - « Sénégal - le 9 juin 2011, assorti d'un stage d'une année « du 23 octobre 2011 au 23 octobre 2012 au Centre « hospitalier Ibn Sina de Rabat, validé par la faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat - le 22 novembre 2012. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).
LAHCEN DAOUDI
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 472-13 du 30 rabii | 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société « MONDIAL QUALITE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;