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Arrêté

Arrêté n° 473-13 du 11 février 2013

portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 473-13 du 11 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1587 (page 109 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
473-13
Date de l'acte
11 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 113 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 473-1311 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 201311 février 20137 mars 201311 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 109

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BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

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    complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.

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  • Arrêté n° 3940-12 du 22 novembre 2012

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    page 108

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

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