Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 473-13 du 11 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1587 (page 109 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Le
portant agrément de la société « MONDIAL QUALITE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/473-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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