Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « LES AGRICULTEURS REUNIS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
L'arrêté n° 476-13 du 11 février 2013 portant agrément de la société « LES AGRICULTEURS REUNIS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1588 (page 110 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « ARTICLES VERTS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/476-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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