BULLETIN OFFICIEL
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120 2. Dans la cadre susmentionné, les fonctions spécifiques du Secteur du développement des télécommunications sont
121 21 a) d'accroître la sensibilisation des décideurs au rôle important des télécommunications dans les programmes nationaux de développement économique et social et de fournir des renseignements et des conseils sur les options possibles en matière de politique générale et de structure;
122 b) d'encourager le développement, l'expansion et l'exploitation des réseaux et des services de télécommunication, notamment dans les pays en développement, compte tenu des activités des autres organes concernés, en renforçant les moyens de développement des ressources humaines, de planification, de gestion, de mobilisation des ressources, et de recherche-dévcloppement;
123 c) de stimuler la croissance des télécommunications par la coopération avec les organisations régionales de télécommunication et avec les institutions mondiales et régionales de financement du développe. ment, en suivant l'état d'avancement des projets retenus dans son programme de développement, afin de veiller à leur bonne mise en Œuvre:
124 d) de favoriser la mobilisation de ressources pour apporter une assistance aux pays en développement dans le domaine des télécommunications. en encourageant l'établissement de lignes de crédit préférentielles et favorables et en coopérant avec les organismes de financement et de développement internationaux et régionaux:
125 de promouvoir et de coordonner des programmes permettant d'accélérer le transfert de technologies appropriées en faveur des pays en développement compte tenu de l'évolution et des modifications qui se produisent dans les réseaux des pays développés;
126 D d'encourager la participation de l'industrie au développement des télécommunications dans les pays en développement, et de donner des conseils sur le choix et le transfert des technologies appropriées: 127 8) de donner des conseils, d'effectuer ou de parrainer des érudes, le cas
échéant, sur des questions de technique, d'économie, de finances, de gestion, de réglementation et de politique générale, y compris des études sur des projets spécifiques dans le domaine des télécommunications;
128 h) de collaborer avec les autres Secteurs, le Secrétariat général et les autres organes concernés pour élaborer un plan global pour les réseaux internationaux et régionaux de télécommunication, de manière à faciliter la coordination de leur développement en vue de la prestation • de services de télécommunication:
129 i) de s'intéresser spécialement, dans l'exercice des fonctions précitées, aux besoins des pays les moins avancés.
130 3. Le fonctionnement du Secteur du développement des télécommunications est assuré par.
131 des conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications:
132 b) des commissions d'études du développement des télécommunications:
133 c) le Bureau de développement des télécommunications dirigé par un directeur élu.
134 4. Le Secteur du développement des télécommunications a pour membres:
135 a) de drois. les administracions de tous les Membres de l'Union:
135 b) toute entité ou organisation agréée conformément aux dispositions pertinentes de la Convention.
ARTICLE 22
Conférences de développement des télécommunications
137 y 1. Les conférences de développement des célécommunications constituent un cadre de discussion où sont examinés des questions, projets et
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programmes intéressant le développement des télécommunications et où sont données des orientations au Bureau de développement des télécommunications.
138 2. Les conférences de développement des télécommunicacions comprennent:
139 a) des conférences mondiales de développement des télécommunications:
140 b) des conférences régionales de développement des télécommunications.
141 3. Il se tiens entre deux Conférences de plénipotentiaires une conférence mondiale de développement des iélécommunications et, scion. les ressources nidiale de développement des iélécommunications et, scion. les ressources et les priorités, des conférences régionales de développement des télécommunications.
142 4. Les conférences de développemeat des télécommunications borent pas d'Actes finals. Leurs conclusions prennent la forme de résolutions.
de décisions, de recommandations- ou de rapports. Ces conclusions doivent ¿tre, dans tous les cas, contormes aux dispositions de la présente Constitution. de la Convention et des Règlements administratifs. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et décisions, les conférences doivent tenir compte des répercus. ions financières prévisibles er devraient éviter d'adopter des résolucions et décisions susceptibles d'entrainer le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.
143 5. Le rôle des conférences de développement des télécommunications est défini dans la Convention.
ARTICLE 13
Commissions d'études du développemen les télécommunication
144 Les fonctions des commissions d'études du développement des télécommunications sont énoncées dans la Convention.
ARTICLE 24
Bureau de développement des télécommunications
145 Les fonctions du directeur du Bureau de développement des télécommunications sont énoncées dans la Convention.
CHAPITRE V
Autres dispositions relatives au fonctionnement de l'Union
ARTICLE 35
Conférences mondiales des télécommunications internationales
146 1. Une contérence mondiale des télécommunications internationales peur procéder à une révision partielle. ou exceptionnellement totale, du Règlement des télécommunications internationales et traiter de toute autre question de caractère mondial relevant de sa compétence ou se rapportant à son ordre du jour.
147 2. Les décisions des conférences mondiales des télécommunications internationales sont, dans tous les cas, conformes aux dispositions de la présente Constitution et de la Convention. Lors de l'adoption des résolutions et décisions, les conférences doivent tenir compte des répercussions financières prévisibles et devraient éviter d'adopter telles résolutions et décisions qui peuvent entrainer le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de pléni potenciaires.