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BULLETIN OFFICIEL
1538
1005 Délégation: Ensemble des délégués et éventuellement, des représentants, conscillers, attachés ou interprètes envoyés par un même Membre.
Chaque Membre est libre de composer sa délégation à sa convenance. En particulier, il peut y inclure, entre autres, en qualité de délégués, de conseillers ou d'attachés, des personnes appartenant à toute entité ou organisation agréée conformément aux dispositions pertinentes de la Coavention.
1006 Délégué: Personne envoyée par le gouvernement d'un Membre de l'Union à une Conférence de plénipotentiaires, ou personne représentant le gouvernement ou l'administration d'un Membre de l'Union à une conférence ou à une réunion de l'Union.
1007 Exploitation: Tout particulier, société, entreprise ou toute institution gouvernementale qui exploite une installation de télécommunication destinée à assurer un service de télécommunication international ou susceptible de causer des brouillages préjudiciables à un te! service.
1008 Exploitation reconnue: Toure exploitation répondant à la définition ci-dessus, qui exploite un service de correspondance publique ou de radio. diffusion et à laquelle les obligations prévues à l'article 6 de la présente Constitution sont imposées par le Membre sur le territoire duquel est installé le siège social de celte exploitation ou par le Membre qui à autorisé cette exploitation à établir et à exploiter un service de télécommunication sur son territoire.
1009 Radiocommunicarion: Télécommunication par ondes radioélectriques.
1010 Service de radiodiffusion: Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peur comprendire des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission.
1011 Service international de rélécommunicarion: Prestation de télécommunication entre bureaux ou stations de télécommunication de toute nature, situés dans des pays différents ou appartenant à des pays différents.
1012 Télécommunicarion: Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits. d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, redioélectricité. optique ou autres systèmes électromagnétiques.
• 1013 Télégramme: Ecrit destiné à atre transmis par télégraphie en vue de sa remise au destinataire. Ce terme comprend aussi le radiotélégramme. sauf spécification contraire.
101+ Télécommunications d'Etar: Télécommunications émanant de
- - chef d'Etat:
- chef de gouvernement ou membres d'un gouverement:
- - commandant en chei des forces militaires, ierrestres, navales ou
aériennes;
- agents diplomatiques ou consulaires; •
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies; chefs des organes principaux des Nations Unies;
- Cour intemationale de Justice,
ou réponses aux télécommunications d'Etat mentionnées ci-dessus.
1015 Télégrammes privés: Télégrammes autres que les télégrammes d'Etat ou de service.
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
1016 Télégraphie: Forme de télécommunication dans laquelle les informations transmises sont destinées à être enregistrées à l'arrivée sous forme d'un docusen urapique es informaise over dasa centaines cas eue préscrites
Note: Un document graphique est un suppon d'information sur lequel est enregistré de façon permanente un texie écrit ou imprimé ou une image fixe, et qui est susceptible d'être classé et consuité.
1017 Téléphonie: Forme de télécommunication essentiellement destinée à l'échange d'informacions sous la forme de parole.
CONVENTION DE L'UNION
INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHAPITRE I
Fonctionnement de l'Union
SECTION 1
ARTICLE 1
La Conférence de plénipotentiaires
I 1. (1) La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément aux dispositions pertinentes de l'article 8 de la Constirution de l'Union internationale des télécommunications (ci-après désignée «la Constitution»).
(2) Si cela est pratiquement possible, le lieu précis et-les dates exactes d'une Conférence de plénipotentiaires sont fixés par la Conférence de plénipotentiaires précédente; dans'le cas contraire, ce lieu et ces dates sont déterminés par le Conseil avec l'accord de la majorité des Membres de lUnion.
3 2. (1) Le lieu précis et les dates exactes de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, ou l'un des deux seulement, peuvent être changés:
4 a) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union, adressée individuellement au Secrétaire général;
5 b) sur proposition du Conseil.
6 (2): Ces changements exigent l'accord de la majorité des Membres de l'Union.
ARTICLE 2
Elections et questions connexes
Le Conseil
7 1. Sauf dans les cas de vacances se produisant dans les conditions spécifiées aux numéros 10 à 12 ci-dessous, les Membres de l'Union élus au Conseil remplissent leur mandat jusqu'à la date à laquelle un nouveau Conseil est élu. Ils sont rééligibles.
2. (1) Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil, le siège revient de droit au Membre de l'Union qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les . Membres qui font partie de la même région et dont la candidature n'a pas été ictenue.
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