N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
(2) Quand, pour une raison queiconque, un siège vacant ne peut êue comblé en respectant la procédure indiquée au numéro 8 ci-dessus, le président du Conscil invite les autres membres de la région à poser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date d'appel à candidature. A la fin de cette période, le président du Conseil invite les Membres de l'Union à élire le nouveau Membre. L'élection a lieu à bulletin secret par correspondance. La même majorité que celle indiquée ci-dessus est requise. Le nouveau Membre conserve son poste jusqu'à l'élection du nouveau Conseil par la Conférence de plénipotentiaires compétente suivante.
10 3. Un siège au Conseil est considéré comme vacant:
11 a) lorsqu'un Membre du Conseil ne s'est pas fait représenter à deux sessions ordinaires consécutives du Conseil;
12 lorsqu'un Membre de l'Union se démet de ses fonctions de Membre du Conseil.
Fonctionnaires élus
13 1. Le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux prennent leurs fonetions à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent normalement en fonction jusqu'à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante et ne sont rééligibles qu'une fois.
14 2. Si l'emploi de Secrétaire général devient vacant, le Vice-Secrétaire général succède au Secrétaire général dans son emploi, qu'il conserve jusqu'à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au cours de sa réunion suivante. Lorsque, dans ces conditions, le Vice-Secrétaire général succède au Secrétaire général dans són emploi, le poste de Vice-Secrétaire général est considéré comme étant devenu vacant à la même date et les dispositions du numéro 15 ci-dessous s'appliquent.
15 3. Si l'emploi de Vice-Secrétaire général devient vacant à une date antérieure de plus de 180 jours à celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le Conseil nomme un • successeur pour la durée du mandat restant à courir.
16 4. Si les emplois de Secrétaire général et de Vice-Secrétaire général Si les emplois de Secrétaire général et de Vice-Secrétaire général deviennent vacants simultanément, le directeur qui a été le plus longtemps en service exerce les fonctions de Secrétaire général pendant une durée ne .dépassant pas 90 jours. Le Conseil nomme un Secrétaire général et, si les emplois sont devenus vacants à une date antérieure de plus de 180 jours a celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, il nomme également un Vice-Secrétaire général. Un fonctionnaire ainsi nommé par le Conseil reste en service pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
17 5. Si le poste d'un directeur se trouve inopinément vacant, le Secrétaire général prend les mesures nécessaires pour que les fonctions du directeur soient assurées en attendant que le Conseil désigne un nouveau directeur à sa prochaine session ordinaire tenue après la date à laquelle la vacance s'est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonction jusqu'à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante.
18 6. Le Conseil procède à la désignation d'un titulaire au poste devenu vacant de Secrétaire général ou de Vice-Secréraire général, sous réserve des dispositions pertinentes énoncées à l'article 27 de la Constitution, dans la situation visée aux dispositions pertinentes du présent article et cela au cours d'une de ses sessions ordinaires si la vacance s'est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d'une session convoqué par son président dans les périodes prévues dans ces dispositions.
7. La période de service d'un fonctionnaire qui a été nommé à un poste fonctionnaire élu conformément aux conditions prescrites aux numéros 14 à 18 ci-dessus d'empêche pas ledit fonctionnaire de faire acte de candidature à l'élection ou à la réélection à ce poste.
Membres du Comité du Règlement des radiocommunications
20 1. Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications prennent leurs fonctions aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent en fonction jusqu'aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires suivante, et ne sont rééligibles qu'une fois.
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21 2. Si, dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires, un membre du Comité démissionne ou vient à être empêché d'exercer ses fonctions, le Secrétaire général, après consultation du directeur du Bureau des radiocommunications, invite les Membres de l'Union qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l'élection d'un remplaçant par le Conseil lors de sa session suivante. Cependant, si la vacance se produit plus de 90 jours avant une session du Conseil ou après la session du Conseil qui précède la Conférence de plénipotentiaires suivante, le Membre de l'Union concerné désigne, aussitôi que possible et dans les 90 jours, un autre ressortissant comme remplaçant, qui restera en fonction, selon le cas, jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau membre élu par le Conseil ou jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux membres du Comité élus par la Conférence de plénipotentiaires suivante. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l'élection par le Conseil ou par la Conférence de plénipotenciaires, selon le cas.
22 3. Un membre du Comité du Règlement des radiocommunications est réputé ne plus être en snesure d'exercer ses fonctions lorsqu'il a été absent plusieurs fois consécutives des réunions du Comité. Le Secrétaire général. après consultation du président du Comité, du membre du Comité el du Membre de l'Union concernés, déclare qu'un emploi se trouve vacant au Comité e: prend les dispositions prévues au numéro 21 ci-dessus.
ARTICLE 3
Autres conférences
23 1. Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, les conférences mondiales de l'Union ci-après sont normalement convoquées dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires:
24 a) deux conférences mondiales des radiocommunications;
25 b) une contérence mondiale de normalisation des télécommunications; 26 c) une conférence mondiale de développement des télécommunications;
27 d) deux assemblées des radiocommunications associées en lieu et dates aux conférences mondiales des radiocommunications.
28 2. A titre exceptioncel dans là période comprise entre deux Conférences de plénipotentiaires:
29 - la deuxième conférence mondiale des radiocommunications et l'assemblée des radiocommunications qui lui est associée peuvent être annulées. ou bien l'ure des deux peut être annulée même si l'autre est convoquée;
une conférence de normalisation des télécommunications additionnelle peut être convoquée.
31 3. Ces mesures sons prises: •
32 a) sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires;
3 b) sur recommandation de la conférence mondiale précédente du Secteur concerné, sous réserve d'approbation par le Conseil;
34 c) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union, adressée individuellement au Secrétaire général:
35 d) . ou sur proposition du Conseil.
36 4. Une conférence régionale des radiocommunications est convoquée: .
37 a) sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires;
38 b) sur recommandation d'une conférence mondiale ou régionale des radiocommunications précédente, sous réserve d'approbarion par le Conseil;
39 c) la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée, adressée individuellement au Secrétaire général; 40 40 d) ou sur proposition du Conseil. •
81 5. (1) Le lieu précis et les dates exactes d'une conférence mondiale ou régionale ou d'une assemblée des radiocommunications peuvent être fixés par une Conférence dé plénipotentiaires.