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BULLETIN OFFICIEL
42 (2) En l'absence de décision sur ce sujet, le lieu précis ei les dates exactes sont déterminés par le Conseil avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union sil s'agit d'une conférence mondiale ou d'une assemblée des radiocommunications, et de la majorité des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée s'il s'agit d'une conférence régionale; dans les deux cas, les dispositions du numéro 47 ci-dessous s'appliquent.
43 6. (1) Le lieu précis et les dates exactes d'une conférence ou d'une assemblée peuvent être changés:
44 à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence mondiale ou d'une assemblée, ou d'un quart des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée s'il s'agit d'une conférence régionale. Les demandes sont adressées individuellement au Secrétaire général qui en saisit le Conseil aux fins d'approbation;
45 b) ou sur proposition du Conseil.
46 (2) Dans les cas visés aux auméros 14 et 45 ci-dessus, les modifications proposées ne sont définitivement adoptées qu'avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence mondiale ou d'une assemblée, ou de la majorité des Membres de l'Union appartenant à la région considérée s'il s'agit d'une conférence régionale, sous réserve des dispositions du numéro 47 ci-dessous.
47 7. Dans les consultations visées, aux numéros 42, 46, 118, 123, 138, 302, 304, 305. 307 et 312 de la présente Convention, les Membres de l'Union qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par le Conseil sont considérés comme n'ayant pas participé à ces consultations et en conséquence ne sont pas pris en considération dans le calcui de la majorité. Si le nombre des réponses reçues ne dépasse pas la moitié du nombre des Membres de l'Union consultés, on procède à une nouvelle consultation dont le résultat sera déterminant quel que soit le nombre de suffrages exprimés.
48 8. (I) Les conférences mondiales des télécommunications internacionales sont convoquées sur décision de la:Conférence de plénipotentiaires. 49 (2) Les dispositions concernant la convocation d'une conférence
mondiale des radiocommunications, l'adoption de son ordre du jour et les conditions de participation s'appliquent également, selon qu'il convient, aux conférences mondiales des télécommunications internationales.
SECTION 2
ARTICLE +
Le Conseil
50 1. Le Conseil est composé de quarante-trois Membres de l'Union élus par la Conférence de plénipotentiaires.
51 2. (1). Le Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire au siège de l'Union.
52 (2) Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session additionnelle. •
53 (3) Dans l'intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l'Union, par son président, à la demande de la majorité de ses Membres, ou à l'initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 18 de la présente Convention.
exceptionel, lei no peild de et ses gun poel dieser geste que tire peur décider qu'une question
particulière sera réglée par correspondance.
4. Au début de chaque session ordinaire: le Conseil élit parmi les représentants de ses Membres et en renant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice-président. Ceux-ci restent en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante et ne son: pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l'absence de ce dernier.
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6 5. Dans là mesure du possible, la personne désignée par un Membre du Conseil pour siéger an Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant certe administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de soa expérience des services de télécommunication.
57 6. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d'assurances engagés par le représentant de chacun des Membres du Conseil pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil sont à la charge de l'Union.
; 7. Le représentant de chacun des Membres du Conseil a le droit d'assister en qualité d'observateur à toures les réunions des Secteurs de l'Union.
59 8. Le Secrétaire général assume les fonctions de Secrétaire du Conseil.
60 9. Le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées aux seuls représentants de ses Membres.
61 10. Le Conseil examine chaque année le rapport établi par le Secrétaire général sur la politique et la planification stratégiques recommandées pour l'Union conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et lui donne la suite qu'il juge appropriée.
62 I1. Le Conseil supervise, dans l'intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, la gestion et l'administration globales de l'Union. Le Conseil, en particulier:
63 (1) approuve et révise le Statut du personnel et le Règlement financier de l'Union et les autres règlements qu'il juge nécessaires en tenant compte de la pratique courante de l'Organisation des Nations Unies el des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements. indemnirés et pensions:
64 (2) ajuste, s'il est nécessaire:
65 a) les échelles de base des traitements du personnel des catégories professionnelle et supérieure, à l'exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d'élection, afin de les adapter aux échelles de base des traiteracnts fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
6ó b) les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nacions Unies et les institutions spécialisées au siège de l'Union;
67 c) les indemnités de poste des catégories professionnelle et supérieure. ainsi que celles des postes auxquels il est pourvu par voie d'élection. conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l'Union:
68 d) les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l'Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;
69 (3) prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l'Union et contrôle l'exécution de ces décisions:
70 reiatives à l'organisation du Secrétariat général et des Bureaux des Secteurs de (4) décide de l'adoption des propositions de réformes majeures
'Union conformes à la Constitution et la présente Convention, qui lui sont soumises par le Secrétaire général après avoir été examinées par le Comité de
coordination;
71 (5) examine et arrète les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel ainsi qu'aux programmes de déveioppement des ressources bumaines de l'Union et fournit des orientations en ce qui concerne
es effectifs de l'Union, qu'il s'agisse du niveau ou de la structure de ces effectifs, en tenant compte des directives générales de la Conférence de pléniporentiaires et des dispositions pertinentes de l'article 27 de la Constitution;
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