BULLETIN OFFICIEL
N° 6132 - 24 rabii Il 1434 (7-3-2013)
130 2. En ce qui concerne le numéro 129 ci-dessus, l'ausemblce des radiocommunications:
131 (1) examize les rapports des commissions d'érudes établis vorormément aux dispositions du numéro 157 ci-clessous et approuve, inodifie oi rejene les projets de recoramandations que contieanent ces rapports:
132 (2) en tenant compre de la nécessité de limiter à un minimum les charges perant sur l'Union, approuve le programme de travail découlant de l'examen des questions existantes et des nouvelies questions, évalue le degre de priorité et d'urgence de ces questions ainsi que l'incidence financière do leur mise à l'étude et fixe le délai pour les mener à bien;
133 (3) décide, au vu du prograrome de travail apprcuvé dont il esi question au numéro 132 ci-lessus, s'il y a lieu de maintenir cu de dissoudre les commissions d'études ou d'en créer de nouvelles, et attribue à chacune les questions à étudier,
134 (4) regroupe, aucant que possible, les questions qui intéressent les pays en développement, afin de faciliter la participation de ces demiers à leur étude;
135 (5) donne des avis sur les questions relevant de sa compétence, en réponse aur demandes formulées par une conférence mondiale des radiocommunications:
136 (6) fait rapport à la conférence mondiale des radiocommunications à laquelle elle est associée sur l'avancement des travaux concernant des poinis pouvant être inclus dans l'ordre du jour de futures contérences des radiocommunications.
137 3. L'assemblée des radiocommunications est présidée par une personne désignée par le gouvernement du pays où la réunion a lieu ou, lorsque cette réunion se tient au siège de l'Union, par une personne élue par l'assemblée elle-même; le président est assisté de vice-présidents élus par l'assemblée.
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ARTICLE 9
Conférences régionales des radiocommunications
138 L'ordre du jour d'une conférence régionale des radiocommunications ne peur porter que sur des questions de radiocommunication particulières de caractère régional. Y compris des directives destinées au Comité du Règlement des radiocommunications et au Bureau des radiocommunications en ce qui concerne leurs activités incéressant la région dont il s'agit, à condition que ces directives ne soient pas contraires aux intérêts d'autres régions. Seules les questions inscrites à son ordre du jour peuvent y être débattues. Les dispositions des numéros 118 à 123 de la présente Convention s'appliquent aux conférences régionales des radiocommunications, mais uniquement en ce qui concerne les Membres de la région concernée.
ARTICLE 10
Comité du Règiement des radiocommunications
139 1. Le Comité est composé de neuf membres élus par la Conférence de
pléniporentiaires.
146 2. Outre les fonctions énoncées à l'article 14 de la Constitacion, le 146 2. Comité examine les rapports du directeur du Bureau des radiocommunications concernan: ¡'étude, à la demande d'une ou de plusieurs des administrions intéressées, des cas de brouillages préjudiciables et élabore les recoutandations nécessaires.
141 3. Les membres du Comité oni pour obligation de participer, à titre consultatif, aux conférences des radiocommunications et aux assemblées des radiocommunications. Le président et le vice-président, ou leurs représentants désignés, ont pour obligation de participer, à titre consultatif, aux Conférences de plénipotentiaires. Dans tous ces cas, les membres astreints à ces obligations ne sont pas autorisés à participer à ces conférences en tant que membres de leur délégation rationale.
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Sauls les frais de voyage, de subsiscance ei d'assurances engagés par les membres du Comité dans l'exercice de leurs fonctions au service de l'Unioo sont à la charge de l'Union.
143 5. Le méthodes de travail du Comité sont les suivantes:
1.42 (1) Les menabres du Comité éliscat parmi eux un président et un vice-président. lesquels remplissent ieurs foncticas pendant une durée d'une année. Par la suite, le vice-président succède chaque année au président, et un nouveau vice-président est élu. Dans le cas d'une absence du président et du vice-président, les membres du Comité élisent, pour la circonstance, un president temporaire choisi parmi eux.
145 (2) Le Comité tient normalement quatre réunions par an au plus, généralement ati siège de l'Union, au cours desquelles au moins les deux tiers de ses memires doivent éire présenis. Il peur s'acquitter de ses tâches à l'aide de moyens asodernes de communication.
146 13) Le Cominé dois s'efforcer de prendre ses décisions à l'unanimité. S'il ay parvient pas. une décision n'est considérée comme valable que si au pias deur diers des rembres du Comit se proboncent par voe eusa fan est. laque membre du Comité dispose d'une voir
interdit
147 écessaires, conformes aux dispositions de la Constitution, de la présente (4) La Corticé peut adopter les dispositions intemes qu'il juge
Convention et du Règlement des radiocommunications. Ces dispositions sont publiées en tant que partie des Règles de procédure.
ARTICLE 11
Commissions d'étades des radiocommunications
148 Les commissions d'études des radiocommunications sont établies par une assemblée des radiocommunications.
149 2. (1) Les commissions d'études des radiocommunications étudient les questions qui leur sont soumises conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente Coavention et rédigent des projets de recommandations. Ces projets de recommandations sont soumis pour approbation soit à l'assemblée des radiocommunications soit, entre deux assemblées, par correspondance aux administrations, conformément aux procédures adoptées par l'assemblée. Les recommandations approuvées selon l'une ou l'autre de ces modalités ont le même statut.
150 (2) Sous réserve des dispositions du numéro 158 ci-dessous, l'étude des questions susmeptionnées porte essentieilement sur:
151 a) l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques dans les radio communications de Terre et les radiocommunications spatiales (et celle de l'orbite des satellites géostationnaires);
152 b) les caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes radioélectriques;
153 c) le fonctionnement des stations de radiocommunication:
154 d) les aspecis «radiocommunication» des questions relacives à la détresse et à la sécurité.
155 (3) En règle généralo, ces études de prennent pas en compte les questions d'ordre économique, mais dans les cas où elles supposent des comparaisons entre plusieurs solutions techniques, les facteurs économiques peuvent être pris en considération.
156 3. Les commissions d'énudes des radiocommunications effectient aussi les travaux préparatoires relatifs aux questióos techniques, d'exploitation et de procédure qui seront soumises à l'examen des conférences mondiales et régionales des radiocommunications et élaborent des rapports sur ce sujet conformémen: au programmie de travail adopié à cet égard par une assembléc des radiocommunications ou suivant les directives formulées par le Conseil.
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