1544
BULLETIN OFFICIEL
157 4. Chaque commission d'études élacore, à l'intestion de l'assemblés des radiocommunications, un rapport indiquani l'état d'avancement des travaux, les recommandations adoptées conformément à la procédure de consultation prévue au numéro 149 ci-dessus et les projets de recommandations nouvelies ou révisées que dois etaminer l'assembiés.
158 5. Compte tenu des dispositions du muméro 79 de la Constitution, le Secteur des radiocommunications et le Secteur de la normalisation des télécommunications revoient en permanence les tâches énoncées aux numéros 15i à 154 ci-dessas et au nurséro 193 de la présente Convention en ce qui concerne le Secteur de la normalisacion des télécoramunications, en vue d'arrêter d'un commun accord les modificaticus à apporter à la répartition des questions étudiées par les deux Secteurs. Ces Secteurs travaillent en étroite collaboration et adoptent des procédures qui permettent d'effectuer cette révision et de conclure ces accords en temps voulu ei de manière efficace. Si un accord n'a pu être obtenu, la question pour être soumise pour décision à la Conférence de plénipotentiaires, par l'intermédiaire du Conseil.
159 6. Dans l'accomplissemeni de leurs tâches, les commissions d'études des radiocommunications doivent porter dûment attention à l'étude des questions et à l'élaboration des recommandations directement liées à la création, au développement et à l'amélioration des télécommunications dans les pays en développement, aux niveaux régional et interational. Elles mènent leurs travaux en tenant dûment compte du travail des organisations narionales et régionales et des autres orgamisations internationales s'occupant de radiocommunications et coopèrent avec elles, eu égari à la nécessité pour l'Union de garder sa position prééminente en matière de télécommunications.
160 T. Afin de faciliter l'examen des activités du Secteur des radiocommunications, il convient de prendre des mesures propres à encourager la coopération es la coordination avec d'autres organisations s'occupant de radiocommunications, avec le Secteur de la normalisation des télécommunications et le Secteur du développement des télécommunications. Une assemblée des radiocommunications arrête les obligations spécifiques, les conditions de participation et les régies d'application de ces mesures.
ARTICLE 12
Bareau des radiocommunications
161 1. Le directeur du Bureau des radiocommunications organise et coordonne les travaux du Secteur des radiocommunications. Les fonctions du Bureau sont complétées par les fonctions spécifiées dans des dispositions du Règlement des radiocommunications.
162 2. En particulier, le directeur,
163 (1) s'agissant des conférences des radiocommumcations:
164 a) coordonne les travaux préparatoires des commissions d'études et du Bureau, communique aux Membres les résultats de ces travaux, recueille leurs commentaires et sourner un rapport. de synthèse à la conférence, qui peut inclure des propositions d'ordre réglementaire; 165 b) participe de 'droit mais, à titre consultatif, aux délibératics: de
l'assemblée des radiocommunications et des commissions d'études des radiocommunications. Le directeur prend toutes les mesures qui s'imposent pour la préparation des conférences des radiocommunications et des réunions du Secteur des radiocommunications en consultant le Secrétariat général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres Secteurs de l'Union, et en tenant dûmeni compte des directives du •Conseil relatives à l'exécution de cette préparation;
166 c) apporte son assistance all pays en développement dans les travaux préparatoires des conférences des radjocommunications:
167 (2) s'agissant du Comité du Règlement des radiocommunications:
168 a) établit des projets de règles de procédure et les soumer pour approbation au Comité du Règlement des radiocommunications; ces projets de règles de procédure comportent, entre autres, les méthodes de calcul et les données nécessaires à l'application des dispositions du Règlement des radiocon munications;
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
169 communique à tous les Merbres de l'Union les règles de procédure du Comité et recueille les observations présentées par les administrations à ce sujet;
1-70 c) traite les renseignements communiqués par les administrations en application des dispositions pertinentes du Règlement des radiccomoui aide perice acous une foue appropriare, le cas échéant,
171 d) applique les règles de procédure approuvées par le Comité, prépare et publie des conclusions sur la base de ces règles, et soumet au Comité tout réexamen d'une conclusion qui est demandé par une administration et qui ne peut être mené à bien en vertu de ces règles de procédure:
172 e) effectue, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications, l'inscription et l'enregistrement méthodiques des assignations de fréquence et, le cas échéant, des caractéristiques orbitales associées et tient à jour le Fichier de référence international des fréquences; révise les inscriptions contenues dans ce Fichier, en vue de modifier ou d'éliminer, selon le cas, les inscriptions qui ne reflètent pas l'utilisation réelle du spectre des fréquences, en accord avec l'administration concernée;
173 f) aide la ou les administrations intéressées qui en font la demande à résoudre les cas de brouillages préjudiciables et, au besoin, procède à des études et établit un rapport, pour examen par le Comité, dans lequel il formule des projets de recommandations à l'intention des administrations concernées:
174 g! assure les fonctions de secrétaire exécutif du Comité;
175 (3) coordonne les travaux des commissions d'études des radiocommunications et est responsable de l'organisation de ces travaux:
176 (4) en outre, le directeur:
177 a)| entreprend des études afin de fournir des avis aux Membres en vue de l'exploitation d'un nombre aussi grand que possible de voies radioélectriques dans les régions du spectre des fréquences où des brouillages préjudiciables peuvent se produire. ainsi qu'en vue de l'ucilisation équitable, efficace et économique de l'orbite des satellites géostationnaires, compte tenu des besoins des Membres qui requièrent une assistance, des besoins particuliers des pays en développement, ainsi que de la situation géographique particulière de certains pays:
178 b) échange avec les membres des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d'autres formes, établit et tient à jour les documents et les bases de données du Secteur des radiocommunications et prend toutes mesures utiles avec le Secrétaire général, selon qu'il est nécessaire, pour qu'ils soient publiés dans les langues de travail de l'Union conformément au numéro 172 de la Constitution; 179 tient à jour les dossiers nécessaires;
180 d) rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale des radiocommunications, de l'activité du Secteur des radiocommunications depuis la dernière conférence; si aucune conférence mondiale des radiocommunications n'est prévue, un rapport sur l'activité du Secteur pendant la période de deux ans suivant la dernière conférence est soumis au Conseil et aux Membres de l'Union;
181 e) établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur des radiocommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu'il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l'Union.
82 3. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau ans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel rechnique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.
183 4. Le directeur fournit l'appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadro des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.