BULLETIN OFFICIEL.
N° 6132 - 24 rabii Il 1434 (7-3-2013)
SECTION S
Sectesr de la sormalisation des télécommunicatioas
ARTICLE 13
Conférence inondiale de norzantisetion des télécorumunications
184 i. Conformément au numéro 104 de la Conszirution, une conférence mondiale de normalisation est convoquée pour examiner des guesaons spécifiques relatives à la normalisation des rélécommunications.
185 2. Les Les questions que doit étudier une conférence mondiale de normaïsation des télécommunications, sur lesquelies des recommandations sont formulées, soni celles qu'elle a adoptées conformément à ses propres procédures ou celles qui lui soni posées par la Conférence de plénipo tentiaires, par une autre conférence ou par le Coareil.
186 3. Conformément aux dispositions du numéro 104 de la Constiturion, la conférence:
187 a) examine les rapports établis par les commissions d'études coaformément aux dispositions du nurnéro 194 de la présente Convention et approuve, modifie ou rejette les projets de recommandations que contiennent ces rappons:
188 en tenant compre de la nécessité de maintenir all minimum les exigences quant aux ressources de l'Unios, approuve le programme de travail découiant de l'examen des questions existantes et des nouvelles questions, détermine leur degré de priorité er d'urgence et évalue l'incidence financière et le calendrier nécessaire pour les mener à bien:
189 c) décide, au vu du programme de travail approuvé dons il est question au numéro 188 ci-dessus, s'il y a lieu de maintenir ou de dissoudre les commissions d'érudes existantes ou d'en créer de nouvelles, et arribue à chacune d'elles les questions à érudier;
190 d). regroupe, autant que possible, les questions qui intéressent les pays en développement, afia de faciliter la participation de ces derniers à l'étude desdites questions:
191 examine et approuve le rapport du directeur sur les activités cu Secteur depuis la dernière conférence.
ARTICLE 14
Commissions d'études de la normalisation des télécommunications
•
192 1. (1) Les commissions-d'études de la normalisation des télécommunications étudient des questions et rédigent des projets de recommandations sur les sujeis qui leur sont soumis conformément aux dispositions de l'articie 13 de la présente Convention. Ces projets sont soumis pour approbation soit à une conférence mondiale de normalisation des télécommunications, soit, entre deux conférences de ce gerre, aux administrations par correspondance, seion la procédure adoptée par la conférence. Les recommandations approuvées selon l'une ou l'autre de ces modalités ont le même statut.
193 (2) Sous réserve des dispositions du numéro 195 ci-dessous. les commissions d'études étudient les questions techniques, d'exploitation et de tarification et rédigent des recoramandations à ce sujet en vue de la normalisation universelle des télécommunications, notamment des recommandations sur l'interconnexion des sysièmes radioélectriques dans les réseaux de télé. communication publies er sur la qualité requise de ces interconnetions. Les questions lechniques ou d'exploitation qui se rapportent spécifiquement aux radiocommunications et qui sont énoncées aux numéros 151 à. 154 de la présente Convention relèvent du Secteur des radiocommunications.
194 (3) Chaque commission d'études élabore, à l'intention de la confé. rence de normalisaton des télécommunications, un rapport indiquant l'état d'avancement de ses travaux, les recommandations adoptées conformément à la procédure de consultation prévue au numéro 192 ci-dessus et les projers de recommandations nouvelles ou révisées que doit examiner la conféreace.
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195 2. Compte tenu des dispositions du numéro 105 de la Constination, le Secteur de la normalisation des télécommunications et le Secteur des radiocommunications revoient en permanence les tâches énoncées au numéro 193 et aux numéros 151 à 154 de la présente Convention en ce qui concera le Secteur des radiocommunications, en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter à la répartition des questions étudiées par les deut Secteurs. Ces Secteurs travaillent en étroite collaboration et adoptent des procédures qui permedent d'effectuer cette révision er de conclure ces accords en temps voulu et de manière efficace. Si un accord n'a pu êtro obtenu, cette question peut être soumise pour décision à la Conférence de pléniporcatiaires par l'intermédiaire du Conseil.
196 3. Dans l'accomplissement de leurs tâches, les commissions d'études de la normalisation des télécommunications doivent porter dûmeni attention à • l'étude des questions et à l'élaboration des recommandations directernent liées 1 la création, au développement et au perfectionnement des télécommunicotions dans les pays en développement, aux nivezux régional et international. Elles mènent leurs travaux en tenant dûment compte du travail des organisations nationaies et régionales et des autres organisaions intercationales de normalisation et coopèrent avec elles, eu égard à la nécessité pour l'Union de garder sa position prééminente en matière de normalisation mondiale des télécommunicacions.
197 4. Afin de faciliter l'examen des activités du Secteur de la normalisation des rélécommunications, il coavient de prendre des mestres propres à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organisations s'occupant de normalisation, avec le Secteur des radiocommunications es avec le Socteur tu développement des télécommunicacions. Une conférence mondiale de normalisation des télécommunications rête les obligations spécifiques, les conditions de participation et les règles d'applicatión de ces inesures.
ARTICLE 15
Bureau de la normalisation des télécorumunications
198 1. Le directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications organise et coordonne las travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications.
199 2. En particulier, le directeur:
200 met à jour chaque année, en concertation avec les présidents des commissions d'études de la normalisation des télécommunications, le programme de travail approuvé par la conférence mondiale de normalisation des télécommunications;
201 b) participe de droit mais à titre consultatif aux délibératións des conférences mondiales de normalisation des télécommunications et des commissions d'études de la normalisation des télécommunications. Le directeur prend toures les mesures qui s'imposent pour la préparation des conférences et des réunions du Secteur de la normalisation des télécommunications en consultant le Secrétariat général contormément aux disposicions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres Secteurs de l'Union. et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l'exécution de cette préparation;
202 c) traite les informations communiquées par les administrations eri application des dispositions pertinentes du Règlement des télécommunications internationales ou des décisions de la conférence mondiale de normalisation des télécommunications et les prépare, le cas échéant, aux fins de publication sous une forte appropriée:
203 d) Échange avec les membres des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d'autres formes, établit el, au besoin, tient à jour les documents et les bases de données du Secteur de la normalisation des télécommunications et prend les mesures voutes avec le Secrétaire général, selon qu'il est nécessaire, pour qu'iis suien: publiés dans les langues de travail de l'Union conformément au numéro 172 de la Constitution;