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BULLETIN OFFICIEL
204 e) rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale de normalisation des télécommunications, de l'activité du Secteur depuis la demière conférence et soumet au Conseil ainsi qu'aux Membres de l'Union un rappor? sur l'activité de ce Secteur pendant la période de deux ans suivani la dernière conférence, sauf si une deuxième conférence est convoquée:
205 établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aur besoins du Secteur de la normalisation des télécommunications et le iransinet au Secrétaire général, afin qu'il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l'Union.
206 206 3. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau de la normalisation des télécommunications dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.
207 4. Le directeur fournit l'appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.
SECTION 7
Secteur du développement des télécommunications
ARTICLE 16
Conférences de développement des télécommunications
208 I. Conformément aux dispositions du numéro 118 de la Constitution, le rôle des conférences de développement des télécommunications est le suivant:
209 a) les conférences mondiales de développement des télécommurications établissent des programmes de travail et des directives afin de définir les questions et priorités relatives au développement des télécommunications et donnent des orientations au Secteur du développement des lélécommunications pour son programme de travail. Selon les besoins, elles peuvent constituer des commissions d'études;
210 b) les conférences régionales de développement des. télécommunications peuvent fournir des avis au Bureau de développement des télécommunications sur les besoins et les caractéristiques spécifiques en matière de lélécommunications de la région concernée; elles peuvent. aussi soumettre des recommandations aux conférences mondiales de dér eloppement des télécommunications;
211 les conférences de développement des télécommunications devraient fixer des objectifs et des stratégies pour le développerent équilibré des télécommunications mondiales et régionales, en accordant une altention particulière à l'expansion et à la modernisation des réseaux et des services des pays en développement ainsi qu'à la mobilisation des ressources nécessaires à cel effet. Elles constituent un cadre pour l'examen des questions de politique générale, d'organisation, d'exploitation, réglementaires, techniques, financières et des aspects connexes, y compris la recherche de nouvelles sources de financement et leur mise en œuvre:
212 d) les conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications, dans leur domaine de compétence respectif. examinent les rapports qui leur sont soumis et évaluent les activités du Secieur; elles peuvent aussi examiner les questions de développement des télécommunications relatives aux activités des autres Secteurs de l'Union.
213 2. Le projet d'ordre du jour des conférences de développement des télécommunicatons est établi par le directeur du Bureau de développement des télécommunications: il est soumis par le Secrétaire général à l'approbation du Conseil avec l'assentiment d'une majorité des Membres de l'Union dans le cas d'une conférence mondiale ou d'une majorité des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée dans le cas d'une conférence régionale, sous réserve des dispositions du numéro 47 de la présente Conventior..
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
ARTICLE 17
Commissions d'étedes du développement des térécommunications
214 1. Lès commissions d'études du développement des télécommunications Étudient des questions de télécommunication spécifiques, y compris les questions mentionnées au numéro 21i de la présente Convention, qui intéressent les pays en développement. Ces commissions d'études sont en nombre restreint et sont créées pour une période limitée compte tenu des ressources disponibles. Elles ont des mandats spécifiques, traitent de questions et de problèmes présentant un intérêt prioritaire pour les pays en développement et elles sont axées sur les tâches.
215 2. Compte tenu des dispositions du numéro 119 de la Constitution, le Secteur des radiocommunications, le Secteur de la normalisation des télécommunications et le Secteur du développement des télécommunications revoient en permanence les questions étudiées en vue de se mettre d'accord sur la répartition du travail, d'harmoniser les efforts et d'améliorer la coordination. Ces Secteurs adoptent des procédures qui permettent de procéder à cette révision et de conclure ces accords en temps voulu et de manière efficace.
ARTICLE 18
Bureau de développement des télécommunications et Comité consultatif pour le développement des télécommunications
216 1. Le directeur du Burezu de développement des télécommunications organise et coordonne les travaux du Secteur du développement des télécommunications.
217 2. En particulier, le directeur:
218 a) participe de droit, mais à titre consuitatif, aux délibérations des conférences de développement des télécommunications et des commissions d'études du développement des télécommunications. Le directeur prend toutes mesures concernant la préparation des conférences et des réumons du Secteur du développement des télécommunications en consultant le Secrétariat général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention el, si nécessaire, les autres Secteurs de l'Union, et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l'exécution de cette préparation;
219 b) traite les informations communiquées par les administrations en application des résolutions et des décisions pertinentes de la Conférence de plénipotentiaires et des conférences de développement des télécommunications et les prépare, le cas échéant, aux fins de publication sous un forme appropriée;
220 c) échange avec les membres des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d'autres formes, établit et, au besoin, tient à jour les documents et les bases de données du Secteur du développement des télécommunications et prend les mesures voulues avec le Secrétaire général, le cas échéant, pour qu'ils soient publiés dans les langues de travail de l'Union. conformément au numéro 172 de la Constitution;
221 d) recueille et prépare aux fins de publication, en collaboration avec le Secrétariat général et les autres secteurs de l'Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles pour les pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. L'attention de ces pays est également attirée sur les possibilités offertes par les programmes internationaux placés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies;
222 e) rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale de développement des télécommunications, de l'activité du Secteur depuis la dernière conférence et soumet au Conseil ainsi qu'aux Membres de l'Union un rapport sur l'activité de ce Secteur pendant la période de deux ans suivant la dernière conférence;
223 f) établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur du développement des rélécommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu'il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budger de l'Union.
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