N° 6132 - 24 rabii Il 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
224 3. Le directeur travaille en collaboration avec les autres fonctionnaires élus el s'emploie à renforcer le rôle de catalyseur de l'Union en vue de stimuler le développement des télécommunications; il prend les dispositions nécessaires, en collaboration avec le directeur du Bureau concerné, pour convoquer des réunions d'information relatives aux activités du Secteur , correspondant.
225 4. Sur demande des Membres intéressés, le directeur, avec le concours
des directeurs des autres Bureaux el, le cas échéant, du Secrétaire général, fait des énides et donne des conseils sur des questions relatives à leurs télécommunications nationales. Dans les cas où cette étude implique la comparaison de plusieurs solutions techniques possibles, des facteurs économiques peuvent atre pris en considération.
226 6 5. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau de développement des télécommunications dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.
227 6. Ur. Comité consultatif pour le développement des lélécommunications est établi et ses membres sont nommés par le directeur après consultation du Secrétaire général. Le Comité est composé de personnalités correspondant à une répartition large et équitable d'intérêts et de compétences en matière de développement des iélécommunications; il élit son président parmi ses membres. Le Comité conseille le directeur, qui participe à ses réunions, sur les priorités et les stratégies à mettre en œuvre dans le cadre des activités de dévéloppement des télécommunications de l'Union. Il recommande notamment des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organisations qui s'occupent du développement des télécommunications.
SECTION 8
Dispositions communes aux trois Secteurs
ARTICLE 19
Participation d'entités et organisations autres que les administrations aux activités de l'Union
228 1. Le Secrétaire général et les directeurs des Bureaux encouragent les entités et organisations ci-après à participer plus largement aux activités de l'Union:
229 9 a) exploitations reconnues, organismes scientifiques ou industriels et organismes de financement ou de développement approuvés par le Membre intéressé;
230 b) autres entités s'occupant de questions de télécommunication approuvées par le Membre intéressé;
231 c) organisations régionales et autres organisations internationales de télécommunication, de normalisation, de financement ou de développement.
232 2. Les directeurs des Bureaux travaillent en étroite collaboration avec les entités et les organisations qui sont admises à participer aux travaux de l'un ou de plusieurs des Secteurs de l'Union.
233 3. Toute demande de participation aux travaux d'un Secteur formulée par une entité mentionnée au numéro 229 ci-dessus conformément aux dispositions pertinentes de la. Constitution et de la présente Convention et approuvée par le Membre intéressé est adressée par ce Membre au Secrétaire général.
234 34 4. Toute demande d'une entité mentionnée au numéro 230 ci-dessus présentée par le Membre intéressé est traitée suivant une procédure établie par le Conseil. La conformité d'une demande de ce type avec cette procédure fait l'objet d'un examen de la part du Conseil.
235 Toute demande de participation aux travaux d'un Secteur formulée par unq entité ou organisation mentionnée au numéro 231 ci-dessus (à l'exception des organisations visées aux numéros 260 et 261 de la présente Convention) est transmise au Secrétaire général et traitée conformément aux procédures établies par le Conseil.
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236 Toute demande de participation aux travaux d'un Secteur formulée par une organisation mentionnée aux ruméros 260 à 262 de la présente Convention est transmise au Secrétaire général, et l'organisation intéressée est inscrite sur les listes mentionnées au numéro 237 ci-dessous.
237 7. Le Secrétaire général établit et tient à jour, pour chaque Secteur, des listes de toutes les entités et organisations visées aux puméros 229 à 231 ainsi qu'aux numéros 260 à 262 de la présente Convention qui sont admises à participer aux travaux des Secteurs. Il publie chacune de cés listes à des intervalles appropriés, et les porte à la connaissance de tous les Membres et du lirecteur du Bureau intéressé. Ce directeur fait connaître aux entités et organisations concernées la suite qui a été donnée à leur demande.
238 8. Les entirés et organisations figurant sur les listes visées au numéro 237 ci-dessus sant également dénommées «membres» des Secteurs de l'Union; les conditions de leus participation aux travaux des Secteurs sont énoncées dans le présent article, dans l'articie 33 et dans d'autres dispositions pertinentes de la présente Convention. Les dispositions de l'article 3 de la Constitution ne leur sont pas applicables.
239 reconnue si explici ton sconi au peu ceur du boreau Messe qui l'a
autorisée à cet effet.
240 10. Toute entité ou organisation admise à participer aux travaux d'un Seoleur a le droit de dénoncer cette participation par une notification adressée au Secrétaire général. Cette participation peut également être dénoncée, le cas échéant, par le Membre intéressé. Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'une période d'une année à partir du jour de réception de la notification par le Secrétaire général.
241 11. Le Secrétaire général supprime de la liste des entités et organisations le nom de celles qui ne sont plus autorisées à participer aux travaux d'un | Secteur, en se conformant aux critères, el aux procédures définis par le Conseil.
ARTICLE 20
Conduite des trayaux des commissions d'études
242 1. L'assemblée des radiocommunications, la conférence mondiale de normalisation des télécomerunications et la conférence mondiale de développement des télécommunications nomment un président pour chaque commission d'études et, ea principe, un seul vice-présideni. Lors de la nomination des présidents et des vice-présidents, on tiendra compte tout particu. lièrement des critères de compétence er de l'exigence d'une répartition géographique équirable, ainsi que de la nécessité de favoriser la participation plus efficace des pays en développement.
243 2. Si le volume de iravail des commissions d'études l'exige, l'assemblée ou la conférence nomme autant de vice-présidents qu'elle l'estime nécessaire, en principe pas plus de deux en tour.
244 3. Si, dans l'intervalle entre deux assemblées ou conférences du Secteur concerné, le président d'une commission d'études n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions et s'il n'a été nommé qu'un seul vice-président, celui-ci prend la place du président. Dans le cas d'une commission d'études où plusieurs vice-présidents ont été nommés, la commission d'études, au cours de sa réunion suivante, élit parmi eux son nouveau président el, si nécessaire, un Bouveau vica-président parmi ses membres. Elle élit de même un nouveau vice-président au cas où l'un de ses vice-présidents serait empêché d'exercer ses fonctions au cours de la période concernée.
245 4. Les travaux confiés aux commissions d'éndes sont, dans la mesure du possible, traités par correspondance, à l'aide de muyens de communication modernes.
246 5. Après avoir consulté le Secréraire général et après coordination comme prescrit dans la Constitution et la Convention, le directeur du Bureau de chaque Secteur, compte tenu des décisions de la conférence ou de l'assemblée compétente, établit le plan général des réunions des commissions d'études.