BULLETIN OFFICIEL
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
276 4. Sont admis aux conférences des radiovommunicarioos:
277 a) les délégations;
278 les observateurs des organisations et des instituions visées at numéros 259 à 262 de la présente Convention;
279 les observateurs des organisations internationales admises conformémeni aux dispositicns des numéros 273 à 275 ci-dessus;
280 d) les observateurs représentant les exploitarions reconnues admises à participer aux connissions d'études des radiccommunications conformément aux dispositions de l'article 19 de la présente Convention et dûmeni autorisées par le Membre concerné;
281 e) | à titre consultatif, les fonctionnaires élus, lorsque la conférence traite des affaires qui relèvent de leur compétence, et les membres du Comité du Règlement des radiocommunications;
282 $) les observateurs des Membres de l'Union qui participent, sans droit de vote, à la conférence régionale des radiocommunications d'une région autre que celle à laquelle appartiennent lesdits Membres.
ARTICLE 25
Invitation et admission aux assemblées des radiocommunicatlons,
aux conférences de normalisation des télécommunications et aur conférences de développement des télécommunications
lorsqu'il y a un gouvernement lavitant
283 I. Le lieu précis et les dates exactes dé chaque assembiée ou conférence sont fixés conformément aux dispositions de l'article 3 de la présente Convention, après consultation du gouvernement invitant.
284 2. Un an avant la date d'ouverture de l'assemblée ou de la conférence, le Secrétaire général, après consultation du directeur du Bureau concerné, envoie une invitation:
285 a) à l'administration de chaque Membre de l'Union;
286 b) aux entités ei organisations admises à participer aux travaux du Secteur concerné conformément aux dispositions de l'article 19 de la présente Convention;
287 c) aux organisations régionales de télécommunication dont il est fait mention à l'article 43 de la Constitution;
288 d) зих organisations intergouyerementales exploitant des systèmes à satellites:
289 À toute autre organisation régionale, ou autre crganisation internationale, s'occupant de questions qui intéressent l'assembiée cu la conférence.
290 3. En outre, le Secrétaire général invite les organisations ou institutions ci-après à envoyer des observateurs:
291 a) l'Organisation des Nations Unies;
292 b) les institutions spécialisées des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique.
293 4. Les réponses doivent parvenir au Secrétaire général au moins un mois avant l'ouverture de l'assemblée ou de la conférence; ciles doivent, autant que possible, donner toules indications sur la composition de la délégation ou de la représencation.
294 5. La Secrétariat général et les fonctionnaires élus de l'Union soni représentés à l'assemblée ou à la conférence à titre consultatif.
295 6. Sont admis à l'assemblée ou à la conférence:
396 a) les délégations;
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397 D les obsersiers des orgerdestins et des insticatien lavirées conformément euz dispeciticos des pourt: 237 à 280, 25% et 292 ci-dessas:
298 299 c) les represenices des calide el organisodogo vistes su numéro 206
ARTCLE 26
Procédure pour la convocation ou l'ennuistion de conférences mondiales
du d'assemblées des radlocommuzications à la demandie de Membres de l'Uator eu sur proposition du Censeil
299 1. Les procédures éroncées dans les dispositions ci-dessous s'appliquent à la convocatica d'une deuxième conférence mondiale de normalisation des télécommunications dans l'intervalle compris entro deux Conférences de plénipotentiaires successives et il la déterminatiõe du lea précis et des dates exactes de cette conférence, ou à l'annulation d'une deuxième conférence mondiale des radiocommunications ou d'une deuxième assemblée des radiocommunications.
300 2. (1) Les Membres de l'Union qui désirent qu'une deuxième confé rence mondiale de nomalisation des télécommunications soit convoquée en informent le Secrétaire général en indiquant lo lieu et les dates de la conférence.
301 (2) Lo Secrétaire général, au reçu de requêtes concordantes provenant d'au moins un quart des Membres, en informe immédiatement tous les Membres par les moyena de télécominunication les plus appropriés en les priant de lui indiquer, dans un délai de six somaines, s'ils accepteot ou non la proposition formulée.
302 (3) Si la majorité des Membres, déterminée selon les dispositions du numéro 47 de la présente Convention, se prenonce eu faveur de l'ensemble de la proposition, c'est-a-dire accepte à la fois le ien et les dates proposés, le Secrétaire général en informe immédiatement tous les Membres par les moyens de télécommunicatien les plus appropriés.
303 (4) Si la proposition acceptée tend à réunis la conférence ailleurs qu'au siège de l'Union, le Secrétaire général, en accord aves le gouvemement invitant, prend les dispositions nécessaires pour la, convocation de la conférence.
304 (5) Si l'ensemble de la proposition (lieu et dates) n'est pas accepié par la majorité des Membres déterminés selon les dispositions du numéro 47 de la présente Convention, le Secrétzire généra? communique les réponses reçues aux Membres de l'Union, er les invitazi à se prononcer de façon définitive, dans un délai de six semaines à compter de la date de réception, sur le ou les points controversés.
305 (6) Ces points sont considérés comme adoptés lorsqu'ils ont été approuvés par la majorité des Membres, déterminée selon les dispositions de numéro 47 de la présente Convention.
306 3. (1) Tout Membre de l'Union qui scuhaite qu'une deuxième conférence mondiale des radiocommunications ou qu'une deuxième assemblée des radiocommunications soit annulée en informe le Secrétaire général. Le Secrétaire général, au reçu de requêtes concordantes provenant d'au moins un quar des Membres, en informe immédiatement tous les Merubres par les moyens de télécommunication les plus sppropriés en les priant de lui indiquer, dans un délai de six semaines, s'ils acceptent ou non la proposition formulée.
397 (2) Si la majorité des Membres, déterminée selon les dispositions du numéro 47 de la présente Convention, so prononce en fryeur de la proposition, le Secrétaire général en inforas imédiatement tous les Merebres par les inoycea de télicoramanication les plus eppropriés et la conféreace ou l'assemhiąe est anaulée.