BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)

BULLETIN OFFICIEL

1552

358 3. Sous réserve des dispositions prévues aux numéros 356 et 357 ci-dessus, les commissions suivantes seront constituées:

4./ Commission de direction

359 a) Cette commission est normalement constituée par le président de la 359

conférence ou de la réunion, qui la préside, par les vice-présidents de la conférence et par les présidents et vice-présidents des commissions.

360 b) La commission de direction coordonne toutes les activités afférentes au bon déroulement des travaux et elle établit l'ordre et le nombre des séances, en évitant, si possible, loute simultanéité étant donné la composition restreinte de certaines délégations.

4.2 Commission des pouvoirs

361 Une Conférence de plénipotentiaires, une conférence des radiocommunications ou une conférence mondiale des lélécommunications internationales nomme une commission des pouvoirs qui est chargée de véritier les pouvoirs des délégations à ces conférences. Celte commission présente ses conclusions à la séance plénière dans les délais fixés par celle-ci.

4.3 Commission de rédaction

362 a) Les textes élablis autant que possible dans leur formo définitive par les diverses commissions en tenant compte des avis exprimés, sont soumis à la commission de rédaction, laquelle est chargée d'en perfectionner la forme sans en altérer le sens et, s'il y a lieu, de les assembler avec les textes antérieurs non amendés.

363 Ces textes sont soumis par la commission de rédaction à la séance plénièré, laquelle les approuve ou les renvoie, aux fins de nouvel examen; à la commission compétente.

4.4 Comunission de contrôle budgétaire

364 A l'ouverture de chaque conférence, la séance plénière nomme une commission de contrôle budgétaire chargée d'apprécier l'organisation et les moyens d'action mis à la disposition des délégués, d'examiner et d'approuver les comples des dépenses encourues pendant toute la durée de la conférence. Cette commission comprend, indépendamment des membres des délégations qui désirent y participer, un représentant du Secrétaire général et du directeur du Bureau concerné et, s'il y a un gouvernement invitant, un représentant de celui-ci.

365 b) Avant l'épuisement du budget approuvé par le Conseil pour la conférence, la commission de contrôle budgétaire, en collaboration avec le secrétariat de la conférence, présente à la séance plénière un état provisoire des dépenses. La séance plénière en tient compte, afin de décider si les progrès réalisés justifient une prolongation de la conférence au-delà de la date à laquelle le budgel approuvé sera épuisé.

366 c) A la fin de chaque conférence, la commission de contrôle budgétaire présente à la séance plénière un rapport indiquant, aussi exactement que possiblc. le morlant estimé des dépenses de la conférence, ainsi celte conférence. que de celles que risque d'entraîner l'exécution des décisions prises par

367 d) 367 d) Après avoir examiné et approuvé ce rapport, la séance plénière le transmet au Secrétaire général, avec ses observations, afin qu'il en saisisse le Conseil lors de sa prochaine session ordinaire.

5. Composition des commissions

5./ Conférences de plénipotentiaires

368 Les commissions sont composées des délégués des Meibres et des observaleurs prévus au numéro 269 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance plénière.

S.2 Conférences des radiocommunications e! conférences mondiales des

rélécommunications internationales

369 Les commissions sont composées des délégués des Membres, des observateurs et des représentánts visés aus numéros 278, 279 et 280 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance piénière.

5.3 Assemblées des radiocommunications, conférences de normalisation

des télécommunications es conférences de développement des télécommunications

370 Outre les délégliés des Membres et les observateurs visés aux numéros 259 à 262 de la présente Convention, les représentants de toute entité ou organisation figurant dans la liste appropriée mentionnée au numéro 237 de la résente Convention peuvent participer aux assomblées des radiocommunications et aux commissions des conférences de normalisation des télécommunications et des conférences de développement des télécommunications.

6. Présidents et vice-présklents des sous-commissions

371 Le président de chaque conunission propose à celle-ci le choix des présidents et vice-présidents des sous-commissions qu'elle constitue.

7. Convocation aux séances

372 Les séances plénières et celles des commissions, sous-commissions et groupes de travail sont annoncées suffisamment à l'avance au lieu de réunion de la conférence.

8. Propositions présentées avant l'ouverture de la conférence

373 Les propositions présentées avant l'ouverture de la conférence sont réparties par la séance plénière entre les commissions compélentes constituées confornément aux dispositions de la section 4 du présent règlement intérieur. Toutefois, la séance plénière peut traiter directement n'importe quelle proposition.

9. Propositions on amendements présentés au cours de la conférence

374 Les propositions ou amendements présentés après l'ouverture de la conférence sont remis au président de la conférence, au président de la commission compétente ou au secrétariat de la conférence aux fins de publication et de distribution comme document de conférence.

375 2. Aucune proposition ou aucun amendement écrit ne peut être présenté s'il n'est signé par le chef de la délégation intéressée ou par son suppléant. 376 3. Le président de la conférence, d'une commission, d'une sous-

commission ou d'un groupe de travail peut présenter en tout temps des propositions susceptibles d'accélérer le cours des débats.

377 4. Toute proposition ou tout amendement doit contenir en lermes concrets et précis le texte à examiner.

378 S. (1) Le président de la conférence ou le président de la commission, de la sous-commission ou du groupe de travail compétent décide dans chaque cas si une proposition ou un amendement présenté en cours de séance peut faire l'objet d'une communication verbale ou s'il doit être remis aux fins de publication et de distribution dans les conditions prévues au numéro 374 ci-dessus.

379 (2) En général, le texte de loute proposition importante qui doit faire l'objet d'un vote doit être distribué dans les langues de travail de la conférence suffisamment tôt pour permettre son étude avant la discussion.

380 (3) En outre, le président de la conférence, qui reçoit les propositions ou amendements visés au numéro 374 ci-dessis, les transmet, selon le cas, aux commissions compétentes ou à la séance plénière.