Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13
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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013) BULLETIN OFFICIEL 1563
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13
du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l accréditation
promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses
articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les
références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des
intéressés à l'Institut marocain de normalisation (Imanor).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
ABDELKADEr AMARA.
*
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation