BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments destinés à mesurer l'opacité des gaz émis par les véhicules à moteur à allumage par compression, dits moteurs diesel.

Ces instruments de mesure sont dénommés ci-après opacimètres.

ART.2. - Les opacimètres doivent satisfaire aux exigences de conception, de construction et d'utilisation fixées par la norme NM 22.9.021 (véhicules routiers-Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)-Spécifications techniques des opacimètres commerciaux à flux partiel).

ART.3. - Les opacimètres étalons doivent être munis d'un certificat d'étalonnage de validité récente délivré par un organisme qualifié.

ART.4. - Tout opacimètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, d'entretiens et de réparations subies.

En cas d'absence cou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôle, prévues à l'article 5 ci-dessous, doivent être réalisés.

ART.5. - Tout opacimètre est soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- approbation du modèle ;

- vérification première ;

- vérification périodique.

ART.6. - L'opacimètre doit être muni d'un guide d'utilisation comportant toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante et une utilisation conforme à la norme NM 22.9.022 (Véhicules routiers-Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)-Procédure de contrôle des polluants visibles (opacité) des gaz d'échappement).

Ce guide d'utilisation doit décrire les procédures de vérifications.

ART.7. - L'approbation du modèle des opacimètres est effectuée conformément aux exigences de la horte NM 22.9.021 précitée et de la norme NM 22.9.023 (Véhicules routiers-Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)-Procédure de contrôle des opacimètres commerciaux à flux partiel), et par la présentation des éléments ci-après :

- des documents relatifs à la conception et à la fabrication

de l'instrument ;

-un guide d'utilisation précisant le mode de précisant mode fonctionnement de l'instrument et de son entretien ; - une liste comportant tous les éléments constitutifs de l'instrument ;

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

- une fiche récapitulant les caractéristiques principales du

logiciel, notamment le logiciel intégré dans l'instrument et le code de programmation, ainsi que le langage de programme utilisé ;

— une copie du logiciel compilé sur CDROM ;

- un rapport d'essais et un certificat d'approbation du

modèle délivrés par un organisme qualifié ;

- un échantillon du modèle pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation ;

- un schéma faisant apparaître l'emplacement des différents scellements ;

-un projet de plaque d'identification comportant les caractéristiques réglementaires de l'instrument.

ART.8. - Les essais d'exactitudes de vérifications première et périodique de la mesure d'opacité de gaz sont effectués, par comparaison à un opacimètre étalon, conformément à la norme NM 22.9.020 (Véhicules routiers-Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)-Opacimètre étalon (de référence)).

Les essais de la vérification première ou de la vérification périodique destinés à remplacer les essais d'exactitude par comparaison à un opacimètre, peuvent être effectués à condition que le fabricant ou l'importateur s'engage à décrire toutes les modalités de vérification qui en résultent.

ART.9. - Les opacimètres présentés à la vérification première doivent satisfaire aux exigences prévues par le présent arrêté.

Cette vérification comprend, pour chaque opacimètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés par les services de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé à cet effet, conformément aux procédures de la norme NM 22.9.023 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées dans l'annexe jointe au présent arrêté.

ART.10. - La vérification périodique des opacimètres est effectuée par-les services de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé à cet effet, une fois par an. Elle comprend, pour chaque opacimètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la normé NM 22.9.023 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépassèr les erreurs maximales tolérées fixées dans l'annexe jointe au présent arrêté.

ART. 11. - Les instruments combinés, destinés à mesurer le gaz d'échappement et d'opacité, doivent être munis séparément d'un carnét métrologique. Ces instruments combinés sont des opacimètres pour lesquels l'unité centrale est constituée par un analyseur de gaz.

ART. 12. - Tout demandeur de l'agrément pour la fabrication, l'importation ou la réparation des opacimétres, doit disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour effectuer les vérifications conformément aux dispositions du présent arrêté.