BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments destinés à mesurer les gaz émis par les véhicules à moteur équipés de moteurs à essence, à savoir les teneurs en monoxyde et dioxyde de carbone (CO et CO,), ainsi que la teneur en hydrocarbures imbrûlés (HC) et l'oxygène (Oz) qui servent au calcul du paramètre lambda (2) ;

Ces instruments de mesure sont dénommés ci-après analyseurs de gaz.

ART. 2. - Les analyseurs de gaz doivent satisfaire aux exigences de la norme NM 22.9.025 (Véhicules routiers- Equipements de mesure des émissions gazeuses au cours des inspections ou des contrôles d'entretien : spécifications techniques).

ART. 3. - Les mélanges de gaz doivent être munis d'un certificat d'étalonnage de validité récente délivré par un organisme qualifié.

ART. 4. - Tout analyseur de gaz doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, d'entretiens et de réparations subies.

En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôle, prévues à l'article 5 ci-dessous, doivent être réalisés.

ARt. 5. - Tout analyseur de gaz est soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- Approbation du modèle ;

- Vérification première ;

- Vérification périodique.

ART. 6.- Les analyseurs de gaz doivent être munis d'un guide d'utilisation, comportant toutes les indications nécessaires pour obtenir une utilisation et une exactitude suffisante de l'instrument.

Ce guide d'utilisation doit décrire les procédures de vérifications.

ART. 7. - L'approbation du modèle des analyseurs de gaz. est effectuée conformément aux exigences techniques de la norme NM 22.9.025 précitée.

A cet effet, la demande d'approbation du modèle doit être accompagnée de :

-une documentation technique décrivant clairement la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'instrument ;

- un guide d'utilisation décrivant notamment la description

générale de l'instrument, le mode de son fonctionnement et de son entretien ;

-les documents descriptifs du logiciel (code source et

support d'enregistrement) ;

- un rapport d'essais et un certificat d'approbation du

modèle délivrés par un organisme qualifié ;

- un échantillon du modèle pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation ;

- un plan de scellement de l'instrument précisant

l'emplacement des scellements ;

-un projet de plaque d'identification comportant les caractéristiques réglementaires de l'instrument.

ART. 8. - Les essais d'exactitudes de vérifications première et périodique de la mesure des teneurs de gaz sont effectués, par comparaison à des mélanges de gaz pour étalonnage, conformément à la norme NM 22.9.025 précitée.

ART. 9. - Les analyseurs de gaz présentés à la vérification première doivent satisfaire aux conditions techniques prévues par la norme NM 22.9.025 précitée.

Cette vérification comprend, pour chaque analyseur de gaz, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés, par les services de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé, conformément aux procédures de la norme NM 22.9.025 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 22.9.025 précitée.

ART. 10. - La vérification périodique des analyseurs de gaz. est effectuée, par les services de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé à cet effet, une fois par an. Elle comprend, pour chaque analyseur de gaz, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la norme NM 22.9.025.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par ladite norme.

ART. 11. - Tout demandeur de l'agrément pour la fabrication, l'importation ou la réparation de ces analyseurs de gaz, doit disposer des gaz étalons et des compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer les vérifications conformément aux dispositions du présent arrêté.

ART. 12. - La conformité des analyseurs de gaz aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de l'une des marques de conformité prévues par la réglementation en vigueur et la délivrance d'une attestation de conformité.

ART. 13. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1434 (27 décembre 2012).

ABDELKADER AMARA.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1592-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux opacimètres.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu'il a été complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret nº2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,

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