Décret n° 2-05-813
relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté
relatif aux opacimètres.
L'arrêté n° 1592-12 du 27 décembre 2012 relatif aux opacimètres est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1607 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
relatif aux analyseurs de gaz.
complétant le décret n°2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 SEU), co
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1592-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.