Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 SEU), co
Le décret n° 2-13-26 du 4 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par
approuvant 'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du
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