BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

1604

Décret n° 2-12-901 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase 1.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rabii I 1434 (4 février 2013). :

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).

Décret n° 2-12-902 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant 'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1€" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase 1.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rabii I 1434 (4 février 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).

Décret n° 2-13-25 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de trois cent cinquante neuf millions d'euros (359.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, bydraulique et électrification rurale.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°' janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de trois cent cinquante neuf millions d'euros (359.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale.

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