approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de trois cent cinquante neuf millions d'euros (359.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau p
L'essentiel
Le décret n° 2-13-25 du 4 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1604 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par
approuvant 'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du
Dans le même numéro
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par
approuvant 'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 SEU), co
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