BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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Cent-deuxième année - N° 6136

9 joumada I 1434 (21 mars 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Chambres de commerce, d'industrie et de

services. - Statut.

Dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services…... .... ... 1594

Accords de garantie conclus entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-12-901 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de l développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I. .... 1604

Décret n°2-12-902 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €),

consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Pages Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I.. .... 1604

Décret n° 2-13-25 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de trois cent cinquante neuf millions d'euros (359.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale........ ... .... 1604

Décret n° 2-13-26 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 SEU), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale... 1605

Commission interministérielle permanente

chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses. - Institution. Décret n° 2-12-624 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013)

portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses... .... 1605

Sommairen° 6136

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