BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Ministère des affaires culturelles. - Institution de

rémunérations de services rendus.

Décret n° 2-12-780 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelle...... 1606

Contrôle des instruments de mesure.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1591-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux analyseurs de gaz.... 1606

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1592-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux opacimètre........... 1607

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3594-12 du 13 safar 1434 7 décembre 2012) relatif aux compteurs d'eau..... 1609

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3595-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux compteurs d'énergie électrique. .... 1611

TEXTES PARTICULIERS

Institut des métiers de l'aéronautique. -

Approbation de la convention relative à la gestion déléguée.

Décret n°2-13-71 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.. 1613

OCP S.A. - Création d'une société anonyme

d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan ».

Décret n° 2-13-79 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM). ..... .. . . 1613

Approbation d'avenants à des accords pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited», «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»... 1614

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », «Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».............. 1614

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n°1 d l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC»....... 1615

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 4308-12 du 5 safar 1434

(19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B. V. »... .... . . . . 1616

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 11°4309-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B. V. »................ 1616

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°4310-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.»...... .... 1617

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°4311.12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430. (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »......... .... 1617

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