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Décret

Décret n° 2-13-79 du 6 mars 2013

autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM).

L'essentiel

Le décret n° 2-13-79 du 6 mars 2013 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM) est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1613 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-79
Date de l'acte
6 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6136 du 21 mars 2013, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-796 mars 2013 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 20136 mars 201321 mars 20136 mars 2013 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 23

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