Décret n° 2-13-71 du 6 mars 2013
approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.
Décret
autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM).
Le décret n° 2-13-79 du 6 mars 2013 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM) est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1613 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle
portant création et organisation de l'Institut des métiers de l'aéronautique.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.
approuvant l'avenant 0° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration Development Company
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy
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