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Décret

Décret n° 2-13-71 du 6 mars 2013

approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-71 du 6 mars 2013 approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1613 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-71
Date de l'acte
6 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6136 du 21 mars 2013, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-13-716 mars 2013 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 20136 mars 201321 mars 20136 mars 2013 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 23

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BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-13-79 du 6 mars 2013

    autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM).

    page 23

  • Arrêté conjoint n° 303-13 du 5 novembre 2012

    approuvant l'avenant 0° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration Development Company

    page 24

  • Arrêté conjoint n° 304-13 du 5 novembre 2012

    approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy

    page 24

Voir les 36 actes du BO n° 6136

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