Décret n° 2-05-813
relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté
relatif aux compteurs d'énergie électrique.
L'arrêté n° 3595-12 du 27 décembre 2012 relatif aux compteurs d'énergie électrique est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1611 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
relatif aux compteurs d'eau.
approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.
autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée « Société d'aménagement et de développement Mazagan » (SADM).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3595-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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