BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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N° 6136 -- 9 joumada 1 1434 (21-3-2013)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 13. - La conformité des opacimétres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de l'une des marques de conformité prévues par la réglementation en vigueur et la délivrance d'une attestation de conformité.

ART. 14. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1434 (27décembre 2012).

ABDELKADER AMARA.

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ANNEXE Essais d'exactitude de la mesure d'opacité

en vérification première et en vérification périodique A. 1 Vérification première

A. I.1. Essais

Lorsque la vérification première comporte des essais d'exactitude de la mesure d'opacité de gaz d'échappement par comparaison à un opacimètre de référence, ces essais impliquent quatre véhicules. Chacun de ces véhicules est conforme à un type donné au tableau A.I. de l'annexe A de la norme NM 22.9.023. Chaque type est représenté.

Chacun des véhicules correspond à une configuration donnée dans ce tableau.

Les configurations à mettre en œuvre peuvent être choisies, en accord avec le fabricant ou l'importateur, de façon à obtenir pour les quatre configurations d'essais des résultats représentatifs de l'ensemble des configurations d'approbation de modèle.

Une alternance de configuration peut être prévue.

Pour chaque configuration, deux cycles consécutifs de cinq accélérations mesurées, tels que définis par ladite norme, sont effectués.

A. 1.2. Conditions d'acceptation

Par convention, l'erreur de mesurage est égale à la moyenne algébrique de quatre erreurs extraites d'une série de cinq erreurs correspondant à cinq accélérations libres consécutives, dont on a écarté l'erreur s'écartant le plus de la moyenné qui correspondait aux cinq erreurs.

La valeur La valeur absolue des erreurs de mesurage ci-dessus définies doit être inférieure ou égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :

0,15 m*' ;

10% de l'opacité conventionnellement vraie mesurée, exprimée en ml.

A.2. Vérification périodique

A.2.I. Les essais sont effectués dans les conditions décrites en A. 1.1.

Cependant, le nombre de véhicules peut être limité à trois. A.2.2. Critères d'acceptation

Les valeurs maximales tolérées pour la vérification prèmière sont multipliées par un coefficient égal à 1,2.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3594-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux compteurs d'eau.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu'il a été complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n°2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. -Les dispositions du du présent arrêté s'appliquent aux compteurs d'eau destinés à l'usage des habitations, des commerces et des petites industries et utilisés pour mesurer de façon continue, à mémoriser et afficher, dans les conditions de mesurage, le volume d'eau passant dans le transducteur de mesure, utilisant des principes électriques, électroniques ou mécaniques incorporant des dispositifs électroniques ou pas, ainsi qu'à leurs dispositifs associés.

Ces compteurs d'eau peuvent être soient des compteurs d'eau complets, des calculateurs séparables (incluant le dispositif indicateur) ou des transducteurs de mesure séparables (incluant le capteur de débit ou de volume) assemblés en un compteur combiné.

ART. 2. - Les caractéristiques de débit des compteurs d'eau doivent être conformes à la norme NM 15.5.016 (compteurs d'eau destinés au mesurage de l'eau potable froide).

ART. 3. - Les compteurs d'eau doivent être fabriqués à partir de matériaux de résistance et de durabilité appropriées à l'utilisation à laquelle ils sont destinés.

ART. 4. - Les conditions assignées au fonctionnement des compteurs d'eau sont celles fixées par la norme NM 15.5.016 précitée.

ART. S. - Les compteurs d'eau doivent porter les marques et caractéristiques exigées par la norme NM 15.5.016 précitée et afficher le volume mesuré en mètres cubes.

ArT. 6. - Seuls les types de dispositifs prévus par la norme NM 15.5.016 précitée sont utilisés.

ART. 7.- Tout compteur d'eau doit avoir un carnet métrologique individuel ou faire partie d'un carnet registre collectif.

Ce carnet sert à consigner toutes les informations relatives aux opérations de contrôlé, d'entretiens et de réparations subies. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôle prévues à l'article 8 ci-dessous doivent être réalisés.

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