Décret n° 2-98-974 du 5 janvier 1999
portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural
Arrêté
relatif aux analyseurs de gaz.
L'arrêté n° 1591-12 du 27 décembre 2012 relatif aux analyseurs de gaz est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1606 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural
complétant le décret n°2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.
complétant le décret n°2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 SEU), co
portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
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