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Décret

Décret n° 2-12-780 du 26 février 2013

complétant le décret n°2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-780 du 26 février 2013 complétant le décret n°2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1606 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-780
Date de l'acte
26 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6135 du 18 mars 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-78026 février 2013 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 201326 février 201321 mars 201326 février 2013 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 16

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BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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