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Décret

Décret n° 2-12-901 du 4 février 2013

approuvant l'accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 SEU), consenti par

L'essentiel

Le décret n° 2-12-901 du 4 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1604 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-901
Date de l'acte
4 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6135 du 18 mars 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-9014 février 2013 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 20134 février 201321 mars 20134 février 2013 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 14

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    page 15

Voir les 36 actes du BO n° 6136

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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