BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Article 23

Les fonctions de membre élu et de membre associé sont gratuites. Toutefois, les chambres peuvent attribuer à leurs membres élus en activité, lorsque ceux-ci accomplissent des missions au nom de la chambre, des indemnités de déplacement et de séjour, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 24

Il est strictement interdit aux membres élus et associés de la chambre, sous peine de révocation en vertu d'un décret qui sera publié au « Bulletin officiel », de conclure des marchés de travaux, d'approvisionnement, de services ou de fournitures avec la chambre dont ils relèvent soit à titre personnel ou en leur qualité d'actionnaires, de mandataires ou au profit de leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe.

Section II. - Le bureau Attributions, constitution et fonctionnement

Sous-section I. - Attributions

Article 25

Le bureau de la chambre est chargé de ce qui suit : - élaborer le projet de règlement intérieur de la chambre ; - élaborer et exécuter les plans d'action de la chambre et

orienter les activités de ses services ; - préparer le projet de budget de la chambre ; - préparer les sessions de l'assemblée générale et arrêter son ordre du jour ;

- assurer l'exécution et le suivi des décisions de l'assemblée générale ;

- régler les questions pour lesquelles il a reçu délégation à

cet effet par l'assemblée générale ; - animer les travaux des commissions créées au sein de la

chambre.

Sous-section II. - Constitution

Article 26

Le bureau de la chambre est composé de : • 7 membres, lorsque le nombre des membres de la chambre est inférieur à 21 ;

• 9 membres, lorsque le nombre des membres de la chambre

est égal ou supérieur à 21.

Les fonctions des membres du bureau se présentent comme suit : • Lorsqu'il est composé de 7 membres : 1. Président ;

2. 1er Vice-président ;

3. 2ème Vice-président ;

4. Trésorier ;

5. Trésorier- adjoint ;

6. Rapporteur ;

7. Rapporteur adjoint.

• Lorsqu'il est composé de 9 membres : 1. Président ;

2. 1er Vice- Président ;

3. 2ème Vice-président ;

4. ême Vice-président ;

5. 4ème Vice-président ;

6. Trésorier ;

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

7. Trésorier-adjoint ;

8. Rapporteur ;

9. Rapporteur-adjoint.

Article 27

L'élection du bureau a lieu pour une durée identique à celle du mandat de l'assemblée générale.

Article 28

L'assemblée générale se réunit en une session extraordinaire pour élire les membres du bureau sur convocation du gouverneur de la province ou de la préfecture dans laquelle est établi le siège de la chambre. Cette convocation est adressée dans les quinze (15) jours qui suivent la date de la proclamation des résultats définitifs du scrutin.

Cette session extraordinaire de l'assemblée générale se réunit sous la présidence du membre le plus âgé pour élire les membres du bureau parmi les membres présents. Le plus jeune membre parmi les membres présents, sachant lire et écrire, remplit les fonctions de rapporteur de la séance et établit le procès-verbal. Ledit procès-verbal est signé par le président et par le rapporteur de la séance.

Article 29

L'élection du président a lieu au scrutin uninominal, au vote secret, au premier tour à la majorité absolue des membres votants. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, l'élection a lieu à la majorité relative des membres votants dans un deuxième tour. En cas de partage égal des voix, il est procédé au tirage au sort pour désigner le candidat élu.

Article 30

Après l'élection du président, Il est procédé immédiatement, dans la même assemblée générale, à l'élection des autres membres du bureau, au scrutin de liste au vote secret.

Chaque liste est présentée par son mandataire, qui est le candidat proposé pour occuper la fonction de ler vice-président.

Elle doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges restants.

Les candidats seront classés sur chaque liste, en précisant les fonctions à pourvoir, comme suit :

• Lorsque le bureau est composé de 7 membres : 1. 1°" Vice-président ;

2. 2ème Vice-président ;

3. Trésorier ;

4. Trésorier-adjoint ;

5. Rapporteur ;

6. Rapporteur - adjoint.

• Lorsque le bureau est composé de 9 membres : 1.1° Vice-président ;

2. 2ème Vice-président ;

3. ème Vice-président ;

4. 4ème Vice-président ;

5. Trésorier ;

6. Trésorier-adjoint ;

7. Rapporteur;

8. Rapporteur-adjoint.