BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

Chaque liste doit comporter, pour chacune des trois catégories professionnelles représentées au sein de la chambre à savoir commerce, industrie et services, deux candidats au moins lorsque le bureau de la chambre est composé de 9 membres, et un candidat au moins lorsque le bureau de la chambre est composé de 7 membres, de telle sorte que lesdites catégories soient représentées dans les trois premières fonctions à pourvoir au sein du bureau, à savoir le 1° vice-président, le 2ime vice- président et le trésorier, lorsque le bureau est composé de 7 membres et du 1e vice-président, zène vice-président et zème vice-président, lorsque le bureau est composé de 9 membres.

En cas de candidature de trois listes ou plus, la liste ayant En cas de candidature de trois listes ou plus, la liste ayant obtenu le nombre minimum des voix exprimées, ainsi que les listes ayant obtenu moins de 20% des voix exprimées sont éliminées. Cette opération est répétée jusqu'à ce qu'il ne reste que deux (2) listes de candidats.

Dans ce cas, ces deux (2) listes sont soumises au vote de l'assemblée générale et la liste ayant obtenu la majorité des voix exprimées obtiendra les deux tiers des fonctions à pourvoir, selon le classement des candidats et la seconde liste obtiendra le tiers restant des fonctions à pourvoir, à savoir les fonctions de rapporteur et de rapporteur-adjoint, lorsque le bureau de la chambre est composé de 7 membres et les fonctions de trésorieradjoint, de rapporteur et de rapporteur-adjoint lorsque le bureau de la chambre est composé de 9 membres.

En cas de candidature d'une seule liste, ou lorsqu'une liste obtient plus de 80% des voix exprimées, elle est déclarée gagnante de l'ensemble des sièges.

Toutefois, lorsqu'une catégorie professionnelle est représentée par un seul membre au sein de l'assemblée générale, il est procédé à l'élection, au scrutin uninominal avec vote secret, des membres restants du bureau directement de l'assemblée générale, et sans respecter la représentativité des catégories professionnelles, à savoir le 1° vice-président, le 2ème vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le rapporteur et le rapporteur adjoint. Dans ce cas, chaque fonction à pourvoir fait l'objet d'une opération de vote distincte. Au premier tour du scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des membres présents. Si cette condition n'est pas remplie, il est procédé à un deuxième tour de scrutin durant la même réunion et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, il est procédé au tirage au sort pour désigner le candidat gagnant.

Article 31

Lors de l'opération d'élection du bureau, il est procédé à l'affichage des listes des candidats à l'intérieur de l'enceinte de la chambre par le mandataire de chaque liste.

Article 32

L'assemblée générale ne peut valablement procéder à cette élection que si les deux tiers, au moins, de ses membres élus sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, l'élection du bureau est reportée à une réunion ultérieure, qui doit être tenue après achèvement de quatre jours au moins et huit jours au plus après la date de la première réunion. Au cours de cette deuxième réunion, il est procédé valablement à l'élection du bureau, quel que soit le nombre des membres présents.

Seuls les membres élus peuvent voter. Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

L'élection a lieu au scrutin uninominal et par vote secret, en utilisant l'isoloir, l'urne transparente, des bulletins de vote et des enveloppes opaques.

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Sous-section III, - Fonctionnement Article 33

Le bureau exerce ses fonctions dès son élection et se réunit au moins une fois par mois.

Article 34

Le président assure la gestion des affaires de la chambre. Il est, en particulier, chargé de :

- présider les réunions de l'assemblée générale et du bureau ; - veiller à la bonne organisation et au bon déroulement des

séances de travail et des réunions de l'assemblée générale et du bureau ;

- veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale ;

- veiller à l'exécution du budget de la chambre ;

- veiller à l'application des dispositions du règlement

intérieur ;

- veiller à l'ordonnancement des dépenses et au dépenses recouvrement des recettes de la chambre ;

- préserver les biens de la chambre ;

- représenter la chambre vis-à-vis des tiers ;

- contribuer à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de la chambre ;

- animer et soutenir le fonctionnement des organes de

gestion relevant de sa compétence ;

- veiller à l'application de la législation en vigueur ;

- assurer le développement de partenariats avec les acteurs

publics et privés des secteurs de commerce, d'industrie et de services ;

- veiller, en collaboration avec le directeur de la chambre,

à assurer le suivi des activités et leur réalisation.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, selon l'ordre établi.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité et par décision écrite, une partie de ses attributions à un membre du bureau.

Le président est l'ordonnateur de la chambre.

Il peut désigner le trésorier, cité à l'article 26 ci-dessus, en qualité de sous-ordonnateur.

Article 35

Le président représente la chambre auprès des tribunaux, sauf si l'affaire le concerne personnellement ou le concerne en tant qu'associé ou actionnaire, ou concerne son conjoint, ses ascendants ou ses descendants directs. Dans ce cas, l'assemblée générale de la chambre mandate un membre du bureau pour le suppléer. Le Président ne peut intenter une action en justice que sur décision approuvée par l'assemblée générale. Toutefois, il peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, agir en défense, interjeter appel, poursuivre en appel ou exercer toute action conservatoire ou suspensive de déchéance d'un droit.

Le président tient obligatoirement l'assemblée générale informée de toutes les actions intentées en justice sans autorisation préalable, lors de la session ordinaire qui suit immédiatement la date de l'introduction desdites actions en justice.