BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

Page 104 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1732 BULLETIN OFFICIEL N° 6140 - 23 joumada 1 1434 (4-4-2013)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Registre des prestataires de service de certification électronique

agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, arrêté au 3l décembre 2012,

établi en application des dispositions

de l'article 16 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique

de données juridiques promulguée par

le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

DENOMINATION ADRESSE DU REFERENCE DE : PUBLICATION

SOCIALE SIEGE SOCIAL LA DECISION DE L'EXTRAIT

PORTANT D'AGREMENT AGREMENT

Barid Al-Maghrib Avenue Moulay

Ismail. Hassan, n° 5937 du 10000 Rabat nationale

réglementation des

téléconmunications

n° 02/11 du 6 avril 2011|

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 6140

Actes cités sur cette page