1732 BULLETIN OFFICIEL N° 6140 - 23 joumada 1 1434 (4-4-2013)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Registre des prestataires de service de certification électronique
agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, arrêté au 3l décembre 2012,
établi en application des dispositions
de l'article 16 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique
de données juridiques promulguée par
le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
DENOMINATION ADRESSE DU REFERENCE DE : PUBLICATION
SOCIALE SIEGE SOCIAL LA DECISION DE L'EXTRAIT
PORTANT D'AGREMENT AGREMENT
Barid Al-Maghrib Avenue Moulay
Ismail. Hassan, n° 5937 du 10000 Rabat nationale
réglementation des
téléconmunications
n° 02/11 du 6 avril 2011|
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
-
Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)