BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

- prestations de topographie et de bathymétrie liées au retenue des barrages et au contrôle des travaux portuaires et de dragage ;

- prestations de dialyse rénale ;

- prestations d'impression ;

- recherches périodiques pour actualiser les données des systèmes informatiques ;

- restauration et hébergement ;

- transport de fonds ;

- transport du matériel, du mobilier et des produits par voie aérienne, maritime ou terrestre ; - transport et manutention du matériel, du mobilier et de

documents ;

- traitement des déchets hospitaliers. B. - prestations pouvant faire l'objet de marchés cadre pour une durée de cinq (5) ans :

- gestion des archives.

* * *

ANNEXE N° 3

Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles (article 7 du décret n° 2-12-349

du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)

relatif aux marchés publics) A. - Les prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de trois (3) ans :

1. - Travaux

- travaux d'entretien et maintenance des espaces verts. Il. - Fournitures

- acquisition des données climatologiques. III. - Services

- Assurances contre :

• les accidents de travail et la responsabilité civile du personnel, étudiants et élèves ; • les explosions et incendies des bâtiments, magasins et

entrepôts ;

• les dégâts des eaux.

- assurance de matériel et engins roulants et flottants de servitudes des ports ;

- assurance des aéronefs et passagers ; - assurance et frais maritimes ou aériens de transport de

marchandises ;

- entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ; - entretien et maintenance des équipements techniques,

électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange ;

- entretien des engins et matériel de chantier ; - entretien et réparation du mobilier ; - entretien et nettoyage des bâtiments administratifs ; - gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs.

B. B. - prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans :

- hebergement et infogérance des systèmes d'information ; - location de véhicules automobiles y compris avec ou sans

la fourniture de carburant et de lubrifiant ; - location de licences d'utilisation de logiciels informatiques.

* * *

ANNEXE N° 4

Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349

du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)

relatif aux marchés publics) 1. - Travaux

- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs ;

- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ;

- travaux d'aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes ;

- travaux d'installation de matériels divers. II. - Fournitures

- animaux ;

- articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques ;

- articles de plomberie sanitaire ;

- carburants et lubrifiants ;

- cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ;

- détergents et produits de nettoyage ; - documentation ;

- engrais ;

- fourniture de badge, articles similaires et accessoires ; . - fourniture d'équipements médico-techniques, pièces de

rechange pour les équipements médico-techniques ; - fourniture de sacs et produits d'emballage ; - fournitures de bureau ;

- fournitures électriques ;

- fournitures pour matériel technique et informatique ; - fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ; - habillement;

- imprimés, prestations d'impression, de reproduction et de photographie;

- manuels et fournitures scolaires et d'enseignement ; - matériel de bureau ;

- matériaux de construction ;

- matériel de transport ;

- matériel et articles de sport ;

- matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ;

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