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BULLETIN OFFICIEL
N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
- prestations de topographie et de bathymétrie liées au retenue des barrages et au contrôle des travaux portuaires et de dragage ;
- prestations de dialyse rénale ;
- prestations d'impression ;
- recherches périodiques pour actualiser les données des systèmes informatiques ;
- restauration et hébergement ;
- transport de fonds ;
- transport du matériel, du mobilier et des produits par voie aérienne, maritime ou terrestre ; - transport et manutention du matériel, du mobilier et de
documents ;
- traitement des déchets hospitaliers. B. - prestations pouvant faire l'objet de marchés cadre pour une durée de cinq (5) ans :
- gestion des archives.
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ANNEXE N° 3
Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles (article 7 du décret n° 2-12-349
du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
relatif aux marchés publics) A. - Les prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de trois (3) ans :
1. - Travaux
- travaux d'entretien et maintenance des espaces verts. Il. - Fournitures
- acquisition des données climatologiques. III. - Services
- Assurances contre :
• les accidents de travail et la responsabilité civile du personnel, étudiants et élèves ; • les explosions et incendies des bâtiments, magasins et
entrepôts ;
• les dégâts des eaux.
- assurance de matériel et engins roulants et flottants de servitudes des ports ;
- assurance des aéronefs et passagers ; - assurance et frais maritimes ou aériens de transport de
marchandises ;
- entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ; - entretien et maintenance des équipements techniques,
électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange ;
- entretien des engins et matériel de chantier ; - entretien et réparation du mobilier ; - entretien et nettoyage des bâtiments administratifs ; - gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs.
B. B. - prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans :
- hebergement et infogérance des systèmes d'information ; - location de véhicules automobiles y compris avec ou sans
la fourniture de carburant et de lubrifiant ; - location de licences d'utilisation de logiciels informatiques.
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ANNEXE N° 4
Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349
du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
relatif aux marchés publics) 1. - Travaux
- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs ;
- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ;
- travaux d'aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes ;
- travaux d'installation de matériels divers. II. - Fournitures
- animaux ;
- articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques ;
- articles de plomberie sanitaire ;
- carburants et lubrifiants ;
- cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ;
- détergents et produits de nettoyage ; - documentation ;
- engrais ;
- fourniture de badge, articles similaires et accessoires ; . - fourniture d'équipements médico-techniques, pièces de
rechange pour les équipements médico-techniques ; - fourniture de sacs et produits d'emballage ; - fournitures de bureau ;
- fournitures électriques ;
- fournitures pour matériel technique et informatique ; - fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ; - habillement;
- imprimés, prestations d'impression, de reproduction et de photographie;
- manuels et fournitures scolaires et d'enseignement ; - matériel de bureau ;
- matériaux de construction ;
- matériel de transport ;
- matériel et articles de sport ;
- matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ;