BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

- matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ; - matières premières pour le textile, cuir et autres ; - matériel technique ;

- médailles, effigies, drapeaux et fanions ; - médicaments ;

.. mobilier de bureau ;

- outillage et quincaillerie ;

- produits alimentaires pour usage animal ; - produits alimentaires pour usage humain ; - produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides ; - produits de chauffage ;

- produits et matériels de lutte contre l'incendie ; - produits d'impression, de reproduction et de photographie ; - produits pharmaceutiques non-médicamenteux, gaz médicaux et réactifs de laboratoires;

- pièces de rechange pour matériel technique ; - pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et

engins.

III. - Services

- entretien des logiciels et progiciels ; - entretien et réparation de matériel et de mobilier ; - études, conseil et formation ;

- hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; - Location de matériel et de mobilier ; - location de moyens de transport des personnes (voitures

et cars) ;

- location d'engins et de moyens de transport de matériels et matériaux et d'engins ;

- location de camions citernes ;

- location de salles et de stands ;

- montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ;

- organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives ;

- prestations d'assistance et de conseil juridique et comptable;

- prestations de contrôle et d'analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à

- prestations médicales, hospitalières et de brancardage ; - prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ; - prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ; - prestations de publicité ;

- prestations topographiques ;

- réparation et maintenance des équipements techniques ; - traduction des documents et correspondances ; - transport, acconage, magasinage et transit.

* * *

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

ANNEXE N° 5

Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun effectuées par les régions, les préfectures, les provinces et les communes,

(article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)

- prestations effectuées entre services de l'Etat gérés de manière autonome et les régions, les préfectures, les provinces et les communes ;

- abonnement aux réseaux de télécommunication ; - achat et abonnement aux journaux, revues et publications

diverses ;

- abonnement aux services internet;

- abonnement d'accès à des bases de données en ligne ; - achat d'objets d'art, d'antiquité ou de collection ; - mandats légaux ;

- consultations médicales ;

- consultations ou recherches juridiques, scientifiques ou littéraires qui compte tenu de leur nature et de la qualité de leurs auteurs ne péuvent faire l'objet de marché ; - achat de spectacles ;

- prestations • de formation donnant lieu à un diplôme assurées par les universités ou par les établissements d'enseignement public ;

- achat de véhicules et d'engins ;

- hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; - acquisition de vignettes pour le règlement des redevances

d'eau, d'électricité et de téléphone ;

-acquisition de vignettes pour l'achat de carburant, de carburant, lubrifiant et réparation du parc automobile des administrations publiques ;

-acquisition des vignettes pour frais de transport du pour frais de transport du personnel à l'intérieur du Royaume du Maroc ; - prestations postales et frais d'affranchissement ; - actes d'achat ou de location d'immeubles ;

- assurance des véhicules du parc automobile des administrations publiques ;

- assurance de la couverture médicale de base et complémentaire ;

- transport des invités à l'intérieur du Royaume du Maroc, du Maroc vers l'étranger ou de l'étranger vers le Maroc.

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