BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Peuvent assister également à l'assemblée générale de la Fédération, à titre d'observateurs, les journalistes sportifs accrédités à cet effet et convoqués par le président de la Fédération, au cas où il n'est pas décidé de la tenir à huis-clos.

Article 14 Représentation

Les associations et sociétés sportives sont représentées au sein de l'assemblée générale, chacune par le président de son organe de direction ou, en cas de son empêchement dûment justifié, par la personne mandatée par lui à cet effet et disposent chacune d'une voix.

En outre, disposent d'une voix supplémentaire :

- l'association ou la société sportive en raison de chaque tranche de 50 sportifs licenciés relevant d'elle participant au moins à 25% des compétitions et manifestations sportives organisées par la Fédération ;

- l'association ou la société sportive ayant remporté le titre

de vainqueur de la coupe du trône au titre de la saison sportive précédente ;

- l'association ou la société sportive ayant remporté le titre

de champion du Maroc au titre de la saison sportive précédente ;

- l'association ou la société sportive classée dans le premiey

groupe de compétition. (pour les fédérations ayant plusieurs niveaux de compétition).

Les ligues régionales sont représentées au sein de l'assemblée générale, chacune par son président ou, en cas de son empêchement dûment justifié, par la personne mandatée par lui à cet effet et disposent chacune d'une voix.

Les personnes physiques visées à l'article 7 ci-dessus sont représentées au sein de l'assemblée générale selon la procédure et les modalités fixées par les règlements généraux de la Fédération. (le cas échéant).

Les noms des représentants des groupements sportifs disposant du droit de vote sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à la FRM... cinq jours au moins avant l'ouverture des travaux de l'assemblée générale.

Les représentants ne sont autorisés à représenter que leurs propres groupements sportifs. A cet effet, lorsque le président de l'organe de direction d'une association sportive ou d'une société sportive a la qualité de président d'une ligue régionale, il doit mandater une autre personne afin de représenter l'association sportive ou la société sportive dont il est président.

Ne peuvent être désignés comme représentants des groupements sportifs dont ils relèvent, les membres du comité directeur de la Fédération pendant la durée de leur mandat ainsi que les personnes physiques représentant les groupements .. sportifs, ayant fait l'objet d'une sanction d'exclusion prononcée

par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur pour une faute grave ou incompatible avec les objets de la F.R.M... définis à l'article 5 des présents statuts. Dans ces cas, l'organe directeur du groupement sportif concerné doit mandater parmi ses membres une autre personne afin de le représenter au

sein de la Fédération.

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

Article 15 Types d'assemblées générales

L'assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire. Sous-Section première - L'assemblée générale ordinaire

Article 16 • Attributions

L'assemblée générale ordinaire est chargée de :

• délibérer sur les rapports moral et financier de l'exercice écoulé ;

• délibérer sur le programme d'action annuel prévisionnel ; • approuver le budget de l'exercice suivant ;

• définir, orienter et contrôler la politique générale de la F.R.M...;

• statuer sur toutes les questions entrant dans ses compétences et relatives à la discipline sportive de ... ....;

• élire les membres du comité directeur ;

• émettre toute proposition ou recommandation à soumettre aux instances sportives compétentes ;

• mandater, sur proposition du comité directeur et pour chaque exercice, un commissaire aux comptes aux comptes indépendant pour examiner et certifier les comptes de la Fédération ;

• fixer le montant des cotisations annuelles sur proposition du comité directeur ;

• désigner, parmi ses membres et sur proposition du comité directeur, les présidents et les membres des organes disciplinaires ;

• exercer les attributions qui lui sont expressément dévolues en vertu des présents statuts.

Article 17 Tenue de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La convocation de l'assemblée générale ordinaire est portée par courrier et par voie de presse à la connaissance des membres et des autres personnes autorisées à y assister, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.

:

Elle doit se tenir quinze jours au moins avant la date prévue pour l'ouverture de la saison sportive.

L'assemblée générale ordinaire ne peut être convoquée qu'à l'initiative du président de la Fédération ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres représentant la moitié des voix la composant plus une voix.

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres la composant plus un membre, est présente ou représentée au sens de l'article 14 ci- dessus.

Si ce ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est de nouveau convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Elle peut dans ce cas délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés au sens de l'article 14 ci-dessus.