N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président du comité directeur de la Fédération ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la moitié des voix plus une voix des membres présents ou représentés au sens de l'article 14 ci-dessus, soit par vote secret, soit à main levée. En cas de contestation sur le mode de vote, celui par vote secret est adopté.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas . admis.
Article 18 Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est arrêté par le comité directeur. Il doit comporter au minimum les points suivants :
• la vérification des pouvoirs et du quorum ;
• l'allocution d'ouverture du président ;
• la communication du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
• la délibération sur les rapports moral et financier ;
• la communication du rapport du commissaire aux comptes ; • la délibération sur le projet de budget de l'exercice suivant ; • la désignation des scrutateurs et contrôleurs des procèsverbaux;
• l'élection du comité directeur lorsqu'elle arrive à échéance, conformément à l'article 22 ci-après ;
• la radiation d'un membre ou l'exclusion d'un représentant, le cas échéant ;
• l'admission de nouveaux membres, le cas échéant ;
• l'examen des propositions et des vœux présentés à l'assemblée générale ordinaire par par les membres la composant. Ces propositions et vœux doivent parvenir au comité directeur au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour et le rapport moral et financier sont adressés aux membres de l'assemblée générale aux moins dix jours avant la tenue de celle-ci. Ces documents peuvent être également retirés par les membres de l'assemblée générale auprès du siège de la Fédération.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur aucun point non inscrit à l'ordre du jour.
Le président peut à l'issu de l'assemblée générale donner une conférence de presse sur la teneur de ses travaux.
Sous-section 2. - L'assemblée générale extraordinaire Article 19 Attributions
L'assemblée générale extraordinaire peut à tout moment se réunir notamment pour :
- adopter les statuts et les règlements généraux de la
Fédération ;
- délibérer sur les modifications des statuts et des règlements généraux de la Fédération, proposées soit par le président de la Fédération soit par un ou plusieurs membres. Dans ce dernier cas, la proposition de
modification doit parvenir au comité directeur au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire ; - - traiter toute question urgente proposée par le président de
la Fédération ;
- révoquer éventuellement le comité directeur ;
- prononcer la dissolution de la Fédération.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être débattues,
. Article 20 Tenue de l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu'à l'initiative du président de la Fédération ou à la demande de la moitié des membres représentant les deux tiers au moins des voix la composant. L'assemblée générale extraordinaire doit alors être réunie dans un délai maximum de deux mois.
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire est portée par courrier et par voie de presse à la connaissance des membres et des autres personnes autorisées à y assister, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
L'ordre du jour est adressé aux membres au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés au sens de l'article 14 ci-dessus.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Elle peut dans ce cas délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés au sens de l'article 14 ci-dessus.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés au sens de l'article 14 ci-dessus.
L'assemblée générale extraordinaire est présidée par le président de la Fédération ou, à défaut, par l'un des vice- présidents.
Le vote est secret.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.
Lorsque la motion de révocation du comité directeur est votée, l'assemblée générale extraordinaire désigne une commission chargée d'expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau comité directeur par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Sous-section première. - Règles d'organisation et de fonctionnement Article 21 Attributions
Le comité directeur est l'organe de direction et de gestion de la FRM ....
A cet effet, il :
1 - exécute les décisions prises par l'assemblée générale ;
2.- élabore le projet du programme d'action et de réformes à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ;