BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

3 - délibère sur le projet de budget de la Fédération et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ;

4- veille à la préparation des équipes nationales aux compétitions internationales, continentales et régionales ;

5 - assure le suivi et le contrôle des compétitions nationales ; 6 - prend toute décision ou mesure relative à la bonne gestion de la Fédération, en plein respect de ses statuts et de ses règlements généraux ;

7 - recrute, sur proposition de son président, le directeur général de la Fédération et le directeur technique national ;

8 - établit le statut du personnel de la Fédération et le fait approuver par l'assemblée générale ;

9 - élabore les projets de règlements généraux de la Fédération et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ;

10 - crée les organes centraux et veille à leur bon fonctionnement;

11 - fait respecter par les organes de la Fédération et son personnel, les présents statuts ainsi que les règlements, les directives, les décisions, et le code d'éthique de la Fédération internationale à laquelle la Fédération est affiliée ;

12 - propose à l'assemblée générale la radiation d'un membre de la Fédération ou l'exclusion d'une personne représentant un groupement sportif au sein de la Fédération ;

13 - nomme les membres des organes centraux parmi les membres de l'assemblée générale ;

14 - propose la nomination des présidents et des membres des organes disciplinaires.

Le comité directeur se prononce, en outre, sur toutes les questions dues à un cas de force majeure ou celles non prévues par les statuts et les règlements généraux de la Fédération ou par ceux de la Fédération internationale à laquelle elle est affiliée.

Article 22 Composition - Elections - Délibération - Vacance 1 - Composition : •

Outre son président, le comité directeur est composé de 14 membres

Le comité directeur élit en son sein :

- un 1° vice-président ;

- un 2° vice président ;

- un secrétaire général ;

- un secrétaire général adjoint ;

- un trésorier ;

- un trésorier adjoint ;

- huit assesseurs.

Le représentant de l'autorité gouvernementale chargée du sport siège de droit au comité directeur, à titre consultatif, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi précitée n° 30-09.

Le comité directeur peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne pouvant l'éclairer sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour. (

Les membres du comité directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de l'exercice de leur mandat.

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

Le comité directeur est assisté par un directeur général salarié. Le directeur général prend part aux travaux du comité directeur sans droit de vote.

2 - Elections :

Le président et les membres du comité directeur sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois par l'assemblée générale de la Fédération dans les conditions suivantes.

Chaque candidat à la présidence doit présenter une liste de candidatures, dont il est le mandataire, comportant autant de noms qu'il ya de sièges à pourvoir et représentant les catégories suivantes:

• 8 membres représentant les associations et les sociétés sportives ;

• 4 membres représentant les ligues régionales ;

• 2 membres représentant les personnes physiques physiques auxquelles la Fédération délivre directement des licences et notamment les arbitres et les cadres sportifs (A défaut de la catégorie des personnes physiques auxquelles la Fédération délivre directement des licences, les sièges qui lui sont attribués sont répartis à égalité entre les deux premières catégories).

Chaque liste de candidatures doit obligatoirement comprendre une représentation féminine.

Chaque liste de candidatures doit être revêtue de la signature légalisée des candidats et indiquer leurs noms, prénoms, et sexe ainsi que la catégorie à laquelle ils laquelle ils appartiennent.

La liste de candidatures doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au secrétariat de la Fédération ou y être déposée, contre récépissé, par le mandataire de la liste, 8 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire qui procédera à l'élection du comité directeur.

Est élue au premier tour, la liste qui a obtenu la majorité absolue des voix exprimées. A défaut, un deuxième tour est organisé dans les quinze jours suivants, auquel se présentent les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors du premier tour. Dans ce cas, est élue la liste qui a obtenu le plus de voix.

Lorsque les deux listes recueillent le même nombre de suffrage au 2° tour, la liste dont le mandataire est le moins âgé, est élue. En cas d'égalité d'âge, un tirage au sort désignera la liste élue.

Dans les cas prévus au dernier paragraphe du Zème alinéa de l'article 23 de la loi précitée n° 30.09, le président du comité directeur désigne parmi les membres assesseurs de ce comité un président délégué chargé d'exercer les missions qui lui sont dévolues.

3- Délibérations :

Le comité directeur ne peut délibérer valablement que lorsque huit membres le composant au moins sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre qui s'est absenté à trois réunions consécutives sans motif valable est déclaré démissionnaire du comité directeur.

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